Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Siliana

Publié au Annonces légales n° 73 du 6 mai 2025, page 3054 · réf. 2025R01216VEPA1

Bureau maître Arbi Jalila Huissier de justice

Rue Okba Ibn Nafee 28 bis Siliana

Tel/Fax : 78874449

MF : 935499/P

Maître Arbi Jalila huissier de justice sis au 28 rue Okba Ibn Nafee annonce la vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques au profit du créancier en charge du suivi : La

Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un établissement public qui n'a pas de caractère administratif et est considéré comme un établissement public inscrit au Registre National des Institutions à la seule connaissance 0031134K et avec l'effort de son président et directeur général basé dans son bureau à Tayeb Mheiri Rue numéro 49 Tunis à travers son bureau régional à Siliana.

Le débiteur saisi : Hatem Al-Meliti, titulaire d'une carte nationale d'identité numéro 04496355, située au 17 rue Tayeb Al-Muhairi, Sidi Bourouis Siliana, selon le document exécutif : Copie exécutive n° 236103 du jugement civil rendu par la deuxième chambre civile du tribunal de première instance dans Siliana n°348 en date du 26/11/2024.

Actif commercial à vendre : Un café de première classe connu sous le nom de Chaaban Café situé au 17 rue Tayeb Al Muhairi Bourouis situé dans le centre-ville Superficie : 238 mètres carrés Restituer la propriété du condamné M. Hatem AJ-Melliti sous le loyer oral de feu Chaaban Al-Meliti depuis 2001 avec tous ses éléments et ses composants sont : 01/ Eléments Incorporels : représentés par les clients, la réputation, le nom commercial et le droit de location 02/ Eléments physiques : représentés dans tous les meubles, équipements, machines et biens du magasin, représentés dans : machine à café LACLIMBALLI m29BASIC, moulin à café FUNILL, thermos de type URET, machine à café SCANTOS type machine à filtre FITRE, 03 bouteilles de gaz, cuisinière normale avec 03 têtes, 150 tasses à café, 100 cuillères à café 90 chaises en plastique noir, 25 tables de table, 18 tables, des fauteuils roulants, 20 grands narguilés et 10 petits narguilés, une télévision samsung, 13 lanternes. Prix d'ouverture : 96 000 000 dinars la vente aura lieu le mercredi, correspondant au vingt et un mai de l'année 2025 à dix heures du matin sur place au siège du café chaaban situé au 17 rue Tayeb Al-Muhairi Sidi Bourouis, Etat de Siliana, et l'acheteur supporte tous les frais de vente avec les frais d'enregistrement du procès-verbal de vente et de publicité, et les frais seront annoncés en détail ce

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jour-là et la vente sera adjugée et pour un autre désireux de faire le prix le plus économique et peut pour chaque dans l'achat, la revente de l'actif commercial et de ses machines à partir de huit heures du matin et selon le livret de conditions préparé à cet effet et pour plus d'accès au livret de conditions peut être à qui cela peut concerner, contactez-nous dans notre bureau à l'adresse ci-dessus dans le temps administratif et n'acceptez pas la participation uniquement de ceux qui ont déjà le montant de neuf mille six cents dinars (9 600 000 d) instrument attesté de la disponibilité de son solde à la banque ou par la poste et ne peut pas Tibet seulement pour ceux qui ont payé le prix total et les dépenses en espèces ou instrument attesté de la disponibilité de son solde et exempté l'acheteur. Le vendeur a mentionné les données contenues à l'article 190 du Code de commerce relatives au nombre d'opérations commerciales et aux bénéfices des trois derniers exercices. Droits appliqués au bien commercial : Le bien commercial proposé à la vente est actuellement dans le justificatif de M. Hatem Melliti et n'est pas inscrit au Registre National des Entreprises.

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Siliana, JORT (Annonces légales) n° 73 du 6 mai 2025, p. 3054.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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