El Amel de Microfinance SA
Société Anonyme au capital de 7 500 000 dinars
Siège social : Angle Avenue de France, Rue de Belgique, Ben Arous, Tunisie
Identifiant unique : 1592121G
E-mail : contact@elamel.com.tn
Objet social : l'octroi de microcrédits ainsi que toutes les activités autorisées conformément au décret-loi 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de micro finance.
EMISSION D'UN EMPRUNT OBLIGATAIRE SANS RECOURS A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE dénommé «El Amel de microfinance 2025-1» DE 7.000.000,000 DINARS susceptible d'être porté à 10.000.000,000 DINARS PRIX D'EMISSION : 100 DINARS
1. Décisions à l'origine de l'émission de l'emprunt obligataire :
L'Assemblée Générale Ordinaire de la société «El Amel de Microfinance SA» réunie le 24 juin 2024, a autorisé l'émission d'un emprunt obligataire privé sans appel public à l'épargne pour une enveloppe de 20 millions de dinars à réaliser en une ou plusieurs tranches, et ce sur une période de 5 ans. L'Assemblée Générale Ordinaire et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer le montant des tranches ainsi que les modalités et les conditions.
Usant de ces pouvoirs, le Conseil d'Administration de la société «El Amel Microfinance SA», s'est réuni le 13 mars 2025 à décidé d'émettre une seconde tranche de l'emprunt obligataire pour un montant de 7 millions de dinars susceptible d'être porté à 10 millions de Dinars, sans recours à l'Appel Public à l'Epargne.
Selon les conditions suivantes :
Durée : 5 ans
Taux d'intérêt : 11.5 % brut l'an et/ou TMM+3.5 %
Amortissement : Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année
2. Renseignements relatifs à l'émission :
2.1. Montant de l'emprunt :
Le montant nominal du présent emprunt est fixé à 7 Millions de dinars divisé en 700 000 obligations de 100 dinars de nominal susceptible d'être porté à 10 Millions de dinars divisé en 1 000 000 obligations de 100 dinars de nominal
Le montant souscrit de l'emprunt obligataire «El Amel de microfinance 2025-1» fera l'objet d'une publication au bulletin officiel du CMF et de la BVMT.
2.2. Période de souscriptions et de versements :
Les souscriptions et les versements à cet emprunt seront reçus à partir du 26 mai 2025 aux guichets de la société El Amel Micro finance, et seront clôturées au plus tard le 27 juin 2025. Les souscriptions peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant de 10 Millions de Dinars est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 1 000 000 obligations.
En cas de placement d'un montant inférieur à 10 Millions de dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 27 juin 2025 et passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.
Un avis de clôture sera publié aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, dès la clôture effective des souscriptions.
2.3. Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions :
Les souscriptions au présent emprunt obligataire et les versements seront reçus à partir du 26 mai 2025 aux guichets de la société El Amel Microfinance, Angle avenue de France : Rue de Belgique, 2013 Ben Arous.
2.4 But de l'émission :
La société El Amel de Microfinance SA a décidé d'émettre cet emprunt dans le cadre d'une stratégie visant le renforcement de la structure financière de la société par la consolidation de ses ressources à moyen et long terme et ce, afin de soutenir le développement de son activité et l'élargissement de son réseau d'agences.
3. Caractéristiques des titres émis :
3.1. Nature, forme et délivrance des titres
La législation sous laquelle les titres sont créés :
Les obligations sont soumises aux dispositions du code des sociétés commerciales : Livre 4, Titre 1, sous titre 5, Chapitre 3 : des obligations.
Dénomination de l'emprunt : «El Amel de micro finance 2025-1»
Nature des titres : Titres de créance
Forme des obligations : Les obligations seront nominatives
Catégorie des titres : ordinaire
Modalité et délais de délivrance des titres : Le souscripteur recevra dès la clôture de l'émission, une attestation portant sur le nombre des obligations souscrites, délivrée par la société émettrice « El Amel de Microfinance SA».
3.2. Prix de souscription et d'émission :
Les obligations souscrites dans le cadre de la présente émission seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.
3.3. Date de jouissance des titres en intérêts :
Chaque obligation souscrite dans le cadre de la présente émission portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et de sa libération.
Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 27 juin 2025, seront décomptés et payés à cette dernière date.
Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises est fixée au 27 juin 2025, soit la date limite de clôture des souscriptions.
p. 32633.4. Date de règlement :
Les obligations sont payables en totalité à la souscription.
3.5. Taux d'intérêt :
Les obligations du présent emprunt seront offertes à une durée unique de 5 ans et des taux d'intérêts différents au choix du souscripteur, fixés comme suit :
- un taux annuel brut fixe de 11,5 % l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
- un taux annuel brut variable de TMM majoré de 3,5 points l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 350 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de Avril de l'année N-1 au mois Mars de l'année N.
Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.
3.6. Amortissement et remboursement :
Toutes les obligations émises sont amortissables d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit un cinquième de la valeur nominale de chaque obligation. Cet amortissement commencera à la première année.
L'emprunt sera amorti en totalité le 27/06/2030
3.7. Prix de remboursement :
Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.
3.8. Paiement :
Le paiement annuel des intérêts sera effectué à terme échu, le 27 juin de chaque année.
Le premier remboursement en capital et en intérêts aura lieu le 27 juin 2026.
3.9. Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe) :
Le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui à une date donnée, égalisé à ce taux, et à intérêts composés, les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Ce taux est 11,5% l'an.
3.10. Marge actuarielle (souscription à taux variable) :
La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtée au mois de Avril 2025, à titre indicatif, qui est égale à 7,5% ; et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 11,5%.
Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 3,5% pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.
3.11. Durée totale :
Les obligations du présent emprunt sont émises pour une durée de 5 ans.
3.12. Durée de vie moyenne :
La durée de vie moyenne des obligations du présent emprunt obligataire est de 3 ans.
3.13. Duration (souscription à taux fixe) :
La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.
La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêts.
La duration pour les obligations du présent emprunt est de 2,617 années.
3.14. Mode de placement :
Il s'agit d'un placement privé. L'émission de cet emprunt se fera sans recours à l'Appel Public à l'Epargne. Toutefois, les souscriptions à cet emprunt ne pourront être faites ni au profit d'OPCVM, ni au profit de comptes gérés.
3.15. Cessibilité des obligations :
Les obligations émises dans le cadre de cet emprunt obligataire sont librement cessibles. Toutefois, les souscripteurs audit emprunt s'engagent à ne pas céder leurs obligations au profit d'OPCVM ou au profit de comptes gérés.
3.16. Garantie :
Le présent emprunt obligataire ne fait l'objet d'aucune garantie particulière.
3.17. Domiciliation de l'emprunt :
L'établissement et la délivrance des attestations portant sur le nombre des obligations détenues ainsi que la tenue du registre des obligations de l'emprunt obligataire «El Amel de microfinance 2025-1» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par la société émettrice.
L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le taux d'intérêt choisi par ce dernier ainsi que la quantité d'obligations y afférente.
3.18. Fiscalité des titres :
Droit commun régissant la fiscalité des obligations.
3.19. Tribunal compétent en cas de litige :
Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt obligataire sera de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Tunis I.