Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Suite à une saisie immobilière après réduction du prix de 40%

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé au 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000, son matricule fiscal 580353A

Le saisi : Mme Rachida Bent Mahmoud Fakhfakh (débitrice hypothécaire) titulaire de la CIN 01053708 y demeurant : 1) à l'immeuble Guermazi 2ème étage chez Rachida Bouzid Merkez Kassas Sfax. 2) à complexe immobilier Moulinville Center 1er étage Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble Saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Notaire Mimoun Moala sous le n°91561 le 8/01/2025 et inscrit au titre Foncier n°131764 Sfax le 29/01/2025 vol Sfax 2025/02 sous n°373 sur La totalité de la propriété objet du titre foncier représentée par un appartement pour habitation sis au 7ème étage du complexe résidentiel commercial et administratif moulinville Center situé à la zone Sfax Nord Moulinville en bordure de la route n°1 menant de Borj Bourguiba à Tunis exactement à la route de Tunis Km2 de Sfax ville et de gauche vers la route citée Zone Moulinville Sfax

Cet appartement correspond au lot n°72 du plan de répartition de titre foncier n°12124 Sfax dénommé logement moderne suscité par nouveau Titre Foncier n°131764 Sfax dénommé *Moulinville*72*.

La superficie de cet appartement est de 361.00 m² ainsi que les parties communes et indivises 1000/596 parts qui sont parties de titre Foncier n°12124 Sfax avec le droit d'exploitation : 2 parkings N°01 et N°02 préparés pour abriter les voitures et terrasse à coté.

Cet appartement est inscrit au registre du conservation de la propriété foncière de Sfax au titre foncier n°131764 Sfax le 10/5/2016 vol 3/2016 sous n°3688.

Cet appartement se compose d'un hall à l'entrée et espace d'où se trouve au mur Est -Ouest un placard bien équipé en bois et espace sanitaire d'où se trouve une toilette et lavabo pour les mains et au coin Nord-Est se trouve une chambre en métal et plastique douche bien équipée et au coin Sud Ouest se trouve espace, une porte en bois en seul à battant qui s'agit de la 2ème porte de l'appartement et au coin Nord-Est se trouve un placard bien équipé en bois et au coin Nord-Ouest de l'espace se trouve une porte faite par la propriétaire de cet appartement qui mène au espace non couverte qui fait partie des superficies indivises de tout titre Foncier N°12124 Sfax.

Cet appartement contient aussi salon d'où se trouve un balcon non couvert son mur est sous forme lavabo pour plantation des arbres d'ornement et s'avance cet balcon du côté nord une fenêtre en métal aluminium et vitre qui mène à 2 balcons ; séjour y se trouve un balcon ; cuisine bien équipée en bois y se trouve un balcon ; une petite cuisine kitchenette bien équipée ; chambre d'où se trouve dressing bien équipée ; espace d'où se trouve un petit placard ; salle de bain bien équipée ; salle de bain en métal aluminium et plastique bien équipée ; un autre espace ; 2 autres chambres ; un autre espace sanitaire d'où se trouve douche et toilette et lavabo

Les hypothèques qui grèvent la propriété objet de titre foncier n°43370 Sfax :

• Hypothèque d'un montant 170.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 1/11/2017 vol 2017/01 sous N°9292 au profit ATB.
• Hypothèque d'un montant 270.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 16/4/2019 Vol 2019/02 sous N°1118 au profit BNA
• Hypothèque d'un montant 130.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 16/4/2019 Vol 2019/02 sous N°1119 au profit au profit BNA.
• Hypothèque d'un montant 300.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 15/7/2019 vol 2019/02 sous N°2068 au profit BNA.
• Hypothèque d'un montant 150.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 22/15/2020 vol 2020/02 sous N°1012 au profit BNA.
• Hypothèque d'un montant 400.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 9/12/2021 vol 2021/02 sous N°3958 au profit BNA
• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 29/01/2025 (vol 2025/02 N°373) au profit du saississant.

Mise à prix : est fixée à deux cent soixante dix sept Mille Huit cent Dinars (277.800.000D) après réduction du prix de 40 % auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 4.898.833 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 16 juin 2025 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des

criées du Tribunal de première instance de Sfax, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 92.600.000 dinars par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.