Constitution d'une Société Locale Citoyenne
Nom de la société à constituer : Société Locale Citoyenne «Ennouwemer»
Type de société : Locale Citoyenne
Montant du capital social souscriptible : 10.000 dinars (dix mille dinars)
Adresse estimée du siège social : Ennouwmer - Sidi Bouzid Est
Objet de la société :
L'objet de cette société locale citoyenne porte sur :
L'élevage de bétail et de bovins - La culture d'arbres fruitiers - La culture de légumes et de fourrages - Un point de vente de viande et de lait du producteur au consommateur
Durée prévue de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de contrat constitutif type : le 24 avril 2025, au Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid, sous le numéro d'enregistrement 277
Nombre de parts à émettre et valeur nominale de chaque part : deux cents dinars (200 dinars) par part
Conditions relatives à la répartition des excédents et à la constitution des réserves :
En cas de réalisation de bénéfices nets ou d'excédents par la société à la fin de chaque exercice comptable :
15 % sont affectés à des réserves obligatoires, jusqu'à atteindre 15 % du capital de la société locale citoyenne.
20 % sont affectés aux activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
Le reste des bénéfices ou excédents peut être distribué dans la limite de 35 %, par décision de l'assemblée générale, l'excédent au-delà de ce pourcentage étant affecté au développement et à l'expansion régionale de ses activités.
Nom de la succursale bancaire où seront déposés les fonds issus de la souscription : Banque Agricole.
Délai ouvert pour la souscription : à partir du 26 mai 2025 (heures administratives), avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription complète avant l'expiration du délai mentionné
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu :
Après la souscription complète, l'assemblée générale constitutive est convoquée par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, dans deux journaux quotidiens et par affichage à la Délégation et à la Municipalité de Sidi Bouzid.
Fondateurs :
Ahmed Omri ; Tél : 98 545 872
Mondher Gharbi ; Tél : 51 061 570
El Hedi Chaib ; Tél : 98 637 113
Les personnes souhaitant participer à la constitution de la société doivent déposer leurs demandes auprès des fondateurs et dans le lieu désigné à cet effet, à travers un formulaire disponible chez les fondateurs, et ce après consultation du projet de statuts de la société.