Nom de la société : La société communautaire locale Al Ard Al Tayiba Agro Elevage
Type de la société : locale
Montant du capital souscrit de la société : 22600 dinars
Siège social : Al-hencha 3010 Sfax.
Sujet : Agro Elevage
Durée de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de statuts type : 16 mai 2025 au Tribunal de Première Instance de Sfax 1 sous le n°11/25
Le nombre des parts sociales à souscrire et leur contrepartie en numéraire, ainsi que le montant devant être payé immédiatement : 113 parts sociales pour un montant 22600 dinars auprès de BNA agence Al-hencha.
La valeur nominale des parts sociales à émettre : 200 dinars par classe.
Conditions liés à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable.
Attribuer 15 % sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital social.
Allocation de 20 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales.
Les bénéfices et excédents restants peuvent être répartis dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée plénière.
Utiliser ce qui a augmenté dans le développement local.
Délais ouvert de souscription : Du 25 mai 2025 au 31 décembre 2025.
Avec possibilité scellement anticipé sous forme de souscription avant que les délais requis ne soient respectés.
Modalité et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive : l'assemblée générale constitutive se tiendra après la clôture du délai de souscription et l'adhésion d'une cinquantaine de participants. Et une invitation à celui-ci est faite par la publication d'une annonce affichée au siège de la délégation et de la commune d'El-Hencha.
Liste des fondateurs :
Mohamed Foued Ben Rchid ; résident à Hencha - Tél : 55481104
Kais Henchi ; résident à Hencha - Tél : 29361016
Youssef Derouich ; résident à Hencha - Tél : 50233152
Oussama Derwouich ; résident à Hencha - Tél : 54383562
Mohamed Jmal ; résident à Hencha - Tél : 44101091
Mohamed Mathlouthi ; résident à Hencha - Tél : 26533989
Ridha Ben Rchid ; résident à Hencha - Tél : 52430688.
Les personnes souhaitant participer à la société sont déposées auprès de l'un des fondateurs ou au lieu désigné par eux à cet effet en remplissant une pièce de participation à la disposition des fondateurs après examen du projet de statuts de la société.