Cabinet Maître Oueslati Kamel
Avocat à la cour de cassation
Rue de la Municipalité
M.F : 0259391/K
Béja - tél 78454554
Créanciers saisis :
Kamel ben Mohamed Oueslti son épouse Naima bent Sadok Khemeri et ses enfants les majeurs Nidhal, Nada, Nesrine et Nader demeurant à l'avenue de France Béja.
Débiteurs saisis :
Les héritiers d'Ezzine ben Hassouna Habbachi et qui sont : son épouse Rebeh Rahmani et ses deux enfants
p. 3341majeurs : Farid et Jamel demeurant à Henchir Haddad el Monchar - Béja nord en qualité de successeurs des débiteurs saisis.
Avocat poursuivant :
Maître Oueslati Kamel avocat à la cour de cassation, 13 rue de la municipalité Béja, code fiscal 0259391 K.
Titre exécutoire et sa notification :
Arrêt d'appel civil n°876 rendu par la cour d'appel de Béja le 16/4/2024 notifiée par l'huissier de justice à Béja Me Monji Atouani en vertu d'in procès-verbal n°3021 du 10/6/2024.
Procès-verbal de mise en demeure tenant lieu d'une saisie immobilière et son enregistrement :
La saisie a été pratiquée en vertu d'une mise en demeure tenant lieu d'une saisie immobilière n°3021 faite par l'huissier de justice à Béja Me Mongi Atouani le 01/10/2024, enregistrée sur le titre foncier n°24379 Béja auprès de la direction de la propriété foncière de Béja suivant sa correspondance n°1188/212 du 16/10/2024.
Immeuble objet de la saisie :
La saisie est faite sur la totalité des parts indivises revenant à la partie sud dominante dans l'immeuble immatriculé objet de titre foncier N°24379 Béja de 21249 parts indivises équivalent à 21249 m² propriété dite Henchir el Haddad 1 une ferme située à el monchar à Béja nord d'une superficie totale de 1304107 m² et il ressort de l'expertise effectuée par ordonnance judiciaire n°92431 du 28/4/2025 réalisée par les deux experts Chokri ben Allala Melki et Manel Ayadi que les parts objet de la saisie comprend un local d'habitation, un dépôt et un poulailler sur une superficie de 2500 m² équipé d'eau et d'électricité et le reste un terrain comportant des oliviers et un terrain nu.
La mise à prix : la mise à prix pour l'adjudication de l'immeuble objet de la saisie a été fixé à quatre cent vingt quatre mille deux cent quinze dinars 424.215 d 000 en vertu du rapport de deux experts Chokri Melki et Manel Ayadi du 15/5/2025 réalisé en exécution l'ordonnance sur requête n°92431 rendu par Mr le président du tribunal de 1ère instance de Béja le 28/4/2025.
Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication de l'immeuble objet de la saisie aura lieu devant la chambre des créées publique auprès du tribunal de 1ère instance de Béja le 3/7/2025 à 9 h du matin et les heures qui suivant.
Condition de constat et visite de l'immeuble objet de la saisie :
La visite est ouverte à toute personne désirant l'achat du bien saisi tous les jours de la semaine sans conditions.