Mme Hayet Bent Sadok Ben Mohamed MAKHLOUF, titulaire de la CIN n°02848526, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/14066, objet du titre foncier n°95988 Sousse dénommé «Hayet» sis à Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Sousse La Médina sous N°43 le 13/02/2023.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 94 du 25 juin 2025, p. 3607.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.