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Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 94 du 25 juin 2025, page 3607 · réf. 2025S00849DIVD2

Mr Mohamed Faouzi Ben Zineb, titulaire de la CIN n°02858690 pour le compte de la société «SEB» Sarl (Identifiant Unique N° : 107153N) agissant en tant que gérant de la dite société, déclare la perte de son acte de propriété n°49203 délivré le 5/8/2014 objet du titre foncier N°152566 Sousse sis à Chott Mériam délégation Akouda Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n°190 le 20/6/2025 par le poste de Police de Khézama Sousse.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 94 du 25 juin 2025, p. 3607.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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