18 Juin 2025
Notice d'Information - Réduction du Capital non motivée par des pertes
Société Apave Tunisie
Société anonyme
Au capital social de 2.151.000,000 D
Siège social : 30 Rue Mohamed Badra, 1073 Tunis, Tunisie
Identifiant unique : 0014239W
La Société Apave International informe conformément aux dispositions de l'article 309 du code des sociétés, qu'il a été décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société réunie le 18 juin 2025 de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes dans les conditions décrites ci-après :
- Procédure et Renseignements relatifs à la Réduction de Capital :
- L'Assemblée Générale Extraordinaire d'Apave Tunisie réunie le 18 juin 2025 a décidé :
1- D'Approuver sous conditions suspensives une opération de rachat par la société de ses propres actions à concurrence de 4483 actions auprès de deux actionnaires;
2- De procéder en conséquence à une réduction de son capital social non motivée par des pertes d'un montant de six cent soixante douze mille quatre cent cinquante Dinars (672.450 TND), abaissant ainsi le capital d'un montant de deux millions cent cinquante et un mille Dinars (2.151.000 TND) à un montant d'un million quatre cent soixante dix huit mille et cinq cent cinquante Dinars (1.478.550.000 TND), divisé en 9.857 actions d'une valeur nominale de 150 Dinars chacune, et ce par l'annulation de 4483 actions rachetées auprès de deux actionnaires;
3- De respecter les conditions préalables à la Réduction du Capital ci-après :
- L'absence d'opposition des créanciers dans le délai d'un (1) mois suivant la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne relative à la Réduction du capital;
- L'enregistrement de l'Opération de Rachat à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunisie (BVMT) après l'expiration de la période d'opposition précitée.
4- De déléguer au Conseil d'Administration le soin de :
- Assurer toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement à la BVMT avec délégation de tous les pouvoirs nécessaires au Président Directeur Général
- De constater la réalisation de l'Opération de Rachat d'Actions et la Réduction de capital par annulation d'Actions.
But de la réduction de capital : Permettre à la Société de racheter les actions de deux actionnaires sortant conformément aux dispositions de l'article 88 de la loi numéro 94-117, portant Réorganisation du Marché Financier.