Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Sté communautaire locale

Publié au Annonces légales n° 101 du 4 juillet 2025, page 3778 · réf. 2025R02015SODB1

Nom : Sté communautaire locale
reconstruction agricole

Type de société : local

Adresse : Feja Til Salhi Fahes Zaghouan

Montant du capital de souscription : 10.000 DT

Durée : 99 ans

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 30/6/2025 sous le n°2025/18.

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 50 actions pour 200 dinars.

Valeur nominale des quotas à émettre : 200 dinars par actions

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable

  • Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital local de l'entreprise
  • 20 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales
  • Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée
  • Utiliser le reste de bénéfices pour développer les activités locales

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : Société tunisienne de banque agence Fahes

Durée proposée pour la souscription : du 4/7/2025 au 15/7/2025 avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration de la période spécifiée.

Modalité d'invitation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens.

L'invitation sera affichée au siège de la délégation et municipalité du Fahes.

Les fondateurs :

Mrouen Salhi : CIN n°10810067
Rochdi Salhi : CIN n°10820987
Samir Salhi : CIN n°00936195.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Sté communautaire locale, JORT (Annonces légales) n° 101 du 4 juillet 2025, p. 3778.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.