NOTICE LEGALE — ARAB TUNISIAN LEASE

ARAB TUNISIAN LEASE

SOCIETE ANONYME

Au capital de 32.500.000 DINARS
Divisé en 32 500 000 actions de nominal 1 dinar
entièrement libérées

Siège social : Ennour Building, Centre Urbain Nord 1082 Tunis - Mahrajène
Identifiant Unique : 0492439N
Tel : 70 135 000 / Fax : 71 767 300

L'ATL est notée BBB+ (tun) à long terme avec perspective d'évolution stable et F2 (tun) à court terme par l'agence de notation Fitch Ratings le 15/10/2024

Emission et admission de

L'Emprunt Obligataire « ATL 2025-1 »
de 40 000 000 de Dinars
Prix d'émission : 100 Dinars

La présente émission a reçu la note provisoire «BBB+ (EXP)(tun)» par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 18/06/2025
Décision de l'AGO du 23/04/2025
Délibération du Conseil d'Administration du 27/05/2025

1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE
1.1 Dénomination et siège social :
Dénomination sociale : Arab Tunisian Lease,

Siège social : Ennour Building, Centre Urbain Nord 1082 Tunis-Mahrajène
Tél. : (216) 70 135 000 - Fax. : (216) 71 767 300
Site web : www.atl.com.tn
E-mail : atl.lease@atl.com.tn

1.2 Forme juridique et législation particulière applicable :

L'ATL est une société anonyme faisant appel public à l'épargne, régie par la loi n°2016-48 du 11/07/2016 relative aux banques et établissements financiers, ainsi que la loi 94-89 du 26/7/1994 relative au leasing.

1.3 Date de constitution et durée :

L'ATL a été constituée le 04/12/1993, pour une durée de 99 ans.

1.4 Objet social (article 2 des statuts) :

La société a pour objet principal de réaliser des opérations de leasing (crédit-bail) d'équipements, de matériels ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de leurs location par celle-ci tout en demeurant propriétaire.

Ces équipements, matériels et/ou immobiliers doivent être destinés à être utilisés dans les activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de services.

Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.5 Identifiant Unique : 0492439N

1.6 Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

1.7 Nationalité : Tunisienne

1.8 Capital social : Le capital social est fixé à la somme de trente deux millions et cinq cent mille Dinars (32.500.000 Dinars) divisé en Trente deux millions et cinq cent Mille (32.500.000) actions nominatives de un (01) Dinar chacune entièrement libérées.

1.9 Régime fiscal : Réglementation fiscale en vigueur relative au leasing.

1.10 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :

Siège social de la société : Ennour Building, Centre Urbain Nord 1082 Tunis - Mahrajène.

1.11 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et TUNISIE CLEARING :

M. Faker MTIMET,
Directeur du contrôle de gestion
Tél : 70 135 088
Fax : 71 767 300
Adresse : Ennour Building, Centre Urbain Nord 1082 Tunis - Mahrajène

2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION

2.1 Décisions à l'origine de l'emprunt obligataire :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société Arab Tunisian Lease réunie le 23/04/2025 a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant total de 150 millions de dinars et ce, avant la date de la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et a donné pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer les montants et les conditions des émissions envisagées.

Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration réuni le 27/05/2025 a décidé d'émettre un emprunt obligataire par appel public à l'épargne d'un montant de 40 millions de dinars selon les conditions suivantes :

2.2 Montant de l'émission :

L'emprunt obligataire «ATL 2025-1» est d'un montant de 40 millions de dinars divisé en 400 000 obligations de 100 dinars de nominal.

Le montant définitif de l'emprunt «ATL 2025-1» fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT.

2.3 Période de souscription et de versement :

Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 22/07/2025 et clôturées, sans préavis, au plus tard le 29/08/2025. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l'émission (40 000 000 dinars) est intégralement souscrit.

L'ouverture des souscriptions à cet emprunt reste, cependant, tributaire de la publication par l'agence de notation Fitch Ratings sur son site de la notation définitive de l'emprunt.

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 400 000 obligations.

En cas de non placement intégral de l'émission au 29/08/2025, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.

2.4 Organismes financiers chargés de recueillir les souscriptions du public :

Les souscriptions à cet emprunt et les versements seront reçus à partir du 22/07/2025 auprès de l'Arab Financial Consultants (AFC), intermédiaire en bourse, sis Carré de l'Or Les Jardins du Lac II - 1053 Les Berges du Lac 2 - Tunis et de la BNA Capitaux - intermédiaire en bourse, sis au Complexe «le Banquier», Avenue Tahar HADDAD - les Berges du Lac - 1053 - Tunis.

2.5 But de l'émission :

Arab Tunisian Lease, de par son statut d'établissement financier est appelée à mobiliser d'une manière récurrente les ressources nécessaires au financement de ses concours à l'économie. A ce titre, cette émission obligataire permettra à la société de financer son activité et de restructurer sa dette en lui octroyant une ressource mieux adaptée à la nature de ses interventions en termes de maturité.

Conformément à ses projections financières, l'ATL a prévu pour l'année 2025 des mises en force qui s'élevent à 420 millions de dinars. Ces mises en force seront financées à hauteur de 90,3 millions de dinars par des emprunts obligataires, 38,7 millions de dinars par des crédits bancaires locaux et extérieurs et le reste par le cash-flow de la société.

2.6 Dénomination de l'emprunt : «ATL 2025-1»

2.7 Nature des titres : Titre de créance.

2.8 Forme des titres : Les obligations du présent emprunt seront nominatives.

2.9 Catégorie des titres : Ordinaire.

2.10 Législation sous laquelle les titres sont créés :

Code des sociétés commerciales, livre IV, titre 1, sous-titre 5, chapitre 3 des obligations.

1.11 Modalité et délais de délivrance des titres :

Le souscripteur recevra, dès la clôture de l'émission, une attestation portant sur le nombre des obligations détenues délivrée par l'intermédiaire agréé mandaté (BNA Capitaux - Intermédiaire en bourse) mentionnant la quantité d'obligations souscrites.

2.12 Prix de souscription et modalités de paiement :

Les obligations souscrites dans le cadre de la présente émission seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.

2.13 Date de jouissance en intérêts :

Chaque obligation souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts à partir de la date effective de sa souscription et libération.

Les intérêts courus au titre de chaque obligation entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 29/08/2025 seront décomptés et payés à cette dernière date.

Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations émises et qui servira de base pour les besoins de la cotation en bourse est fixée à la date limite de clôture des souscriptions, soit le 29/08/2025.

2.14 Date de règlement :

Les obligations seront payables en totalité à la souscription.

2.15 Taux d'intérêts :

Les obligations du présent emprunt «ATL 2025-1» seront offertes à un taux d'intérêt fixe de 9,65% l'an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts seront servis.

2.16 Intérêts :

Les intérêts seront payés à terme échu le 29 août de chaque année. La première échéance est prévue pour le 29/08/2026. La dernière échéance est prévue pour le 29/08/2030.

2.17 Amortissement et remboursement :

Toutes les obligations émises sont amortissables d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit un cinquième de la valeur nominale. Cet amortissement commencera dès la première année.

L'emprunt sera amorti en totalité le 29/08/2030.

2.18 Prix de remboursement : 100 dinars par obligation.

2.19 Paiement :

Le paiement annuel des intérêts et le remboursement du capital dû seront effectués à terme échu, le 29 août de chaque année.

Le premier paiement en intérêts et le premier remboursement en capital auront lieu le 29/08/2026.

Les paiements des intérêts et les remboursements du capital seront effectués auprès des dépositaires à travers TUNISIE CLEARING.

2.20 Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe) :

C'est le taux annuel qui, à une date donnée, égalise à ce taux et à intérêts composés les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à l'échéance de l'emprunt. Ce taux est de 9,65%.

2.21 Durée totale, durée de vie moyenne et duration de l'emprunt

• Durée totale : Les obligations du présent emprunt sont émises pour une durée de 5 ans.

• Durée de vie moyenne : Il s'agit de la somme des durées pondérées par les flux de remboursement puis divisée par le nominal. C'est l'espérance de vie de l'emprunt pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. La durée de vie moyenne est de 3 ans.

• Duration de l'emprunt (souscription à taux fixe)

La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre.

La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'années) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.

La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle la rentabilité du titre n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêt.

La duration pour les obligations du présent emprunt est de 2,670 années.

• Garantie : le présent emprunt obligataire n'est assorti d'aucune garantie particulière.

2.22 Notation de l'emprunt :

L'agence de notation Fitch Ratings a attribué en date du 18/06/2025 une notation provisoire à long terme «BBB+(EXP)(tun)» à l'emprunt obligataire «ATL 2025-1».

Selon l'agence de Notation Fitch Ratings, la note «BBB+ (tun)» indique une qualité de créances pour lesquelles l'aptitude au paiement en temps et en heure du principal et des intérêts est adéquate, comparativement aux autres entités émettrices de dettes dans le pays. Cependant, une évolution défavorable des facteurs d'exploitation ou des conditions économiques et financières pourrait affecter cette aptitude dans une plus large mesure que les créances notées dans les catégories supérieures.

Une notation définitive du présent emprunt sera publiée après l'obtention du Visa du Conseil du Marché Financier et avant la période de souscription sur le site internet de l'agence de notation Fitch Ratings : www.fitchratings.com

Il importe de signaler que les souscriptions à cet emprunt ne peuvent commencer à la date prévue au niveau de la présente notice qu'à la condition de publication de la notation définitive de l'emprunt par l'agence de notation Fitch Ratings sur son site. A cet égard, l'intermédiaire en Bourse en sa qualité de chargé de l'opération s'engage à informer le CMF dès la réalisation de cette publication. Un avis dans ce sens sera publié sur le bulletin du CMF.

2.23 Notation de la société :

Le 15/10/2024, Fitch Ratings a confirmé la notation de la société Arab Tunisian Lease (ATL) :

• Note nationale à long terme : BBB + (tun) ; Perspective : Stable
• Note nationale à court terme : F2 (tun)

Ci-après le lien de ladite notation : https://www.fitchratings.com/entity/arab-tunisian-lease-80361151#ratings

L'ATL s'engage à continuer à se faire noter pendant toute la durée de vie de l'emprunt afin d'assurer aux obligataires et aux cessionnaires des obligations une information régulière sur sa situation financière. Elle s'engage également à tenir une communication financière au moins une fois par an.

2.24 Mode de placement :

L'emprunt obligataire «ATL 2025-1» est émis par appel public à l'épargne. Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes à toute personne physique ou morale intéressée et seront reçues, aux guichets de l'Arab Financial Consultants, AFC intermédiaires en bourse, sis Carré de l'Or Les Jardins du Lac II- 1053 Les Berges du Lac 2-Tunis et la BNA Capitaux, intermédiaires en bourse, sis Complexe «le Banquier», Avenue Tahar HADDAD - les Berges du Lac - 1053 - Tunis.

2.25 Organisation de la représentation des porteurs des obligations :

Les obligataires peuvent se réunir en assemblée spéciale, laquelle assemblée peut émettre un avis préalable sur les questions inscrites à la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. Cet avis est consigné au procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale spéciale des obligataires désigne l'un de ses membres pour la représenter et défendre les intérêts des obligataires.

Les dispositions des articles 327 et 355 à 365 du code des sociétés commerciales s'appliquent à l'assemblée générale spéciale des obligataires et à son représentant.

Le représentant de l'assemblée générale des obligataires a la qualité pour la représenter devant les tribunaux.

2.26 Fiscalité des titres :

Les intérêts des obligations demeurent soumis aux dispositions du Code de l'impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'impôt sur les Sociétés, ses textes d'application et textes connexes ainsi qu'aux dispositions du code de la TVA, régissant la fiscalité de ces revenus.

2.27 Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligataires :

L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligation détenues ainsi que la tenue du registre des obligations de l'emprunt «ATL 2025-1» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par BNA CAPITAUX, intermédiaire en Bourse. L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera la quantité d'obligations souscrites.

2.28 Marché des titres :

Au 31/12/2024, il existe 9 emprunts obligataires en cours, émis par l'ATL et cotés sur le marché obligataire sur 13 lignes de cotation.

Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie, négociés sur des marchés de titres étrangers.

Dès la clôture des souscriptions au présent emprunt, la société ATL s'engage à charger l'intermédiaire en bourse «AFC» de demander l'admission des obligations souscrites à l'emprunt «ATL 2025-1» au marché obligataire de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

2.29 Prise en charge des obligations par TUNISIE CLEARING :

L'ATL s'engage, dès la clôture des souscriptions de l'emprunt obligataire «ATL 2025-1», à entreprendre les démarches nécessaires auprès de TUNISIE CLEARING, en vue de la prise en charge des titres souscrits.

2.30 Tribunal compétent en cas de litige :

Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

2.31 Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire :

Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux fixe risquerait de faire supporter à l'entreprise un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.

Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération «ATL 2025-1», du document de référence «ATL 2025» et des indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au deuxième trimestre 2025 prévus par la réglementation en vigueur régissant le marché financier pour tout placement sollicité après le 20/07/2025.

La note d'opération et le document de référence sont mis à la disposition du public sans frais auprès de l'ATL - Ennour Building - Centre Urbain Nord - 1082 - Mahragène ; de l'AFC intermédiaire en bourse - Carré de l'Or Les Jardins du Lac II - 1053 Les Berges du Lac 2 - Tunis, de la BNA Capitaux intermédiaire en bourse - Complexe « le Banquier», Avenue Tahar HADDAD - les Berges du Lac - 1053 - Tunis, sur le site Internet du CMF www.cmf.org.tn et de l'ATL : www.atl.com.tn

Les indicateurs d'activité de l'émetteur relatifs au deuxième trimestre 2025 seront publiés sur le Bulletin Officiel du CMF et sur son site internet au plus tard le 20/07/2025.