Résolutions de l'assemblée générale ordinaire

De la SORETRAS et du groupe «Exercice 2024»

Tenue le 24 juin 2025

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE SFAX "SORETRAS"

Société anonyme

Au capital de 1.197.000 dinars

Siège social : Route Menzel Chaker Km 0,5 Rue Mouna 3058 Sfax

Identifiant unique : 0003899T

Aux termes du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SORETRAS tenue le 24 Juin 2025 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 9 Juillet 2025 sous le numéro M004322/25804018 dont un exemplaire a été déposé au bureau régional du centre national du registre des entreprises à Sfax le 11 Juillet 2025 sous le numéro 202553293, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

Résolution 1 : Approuver le rapport du conseil d'administration de la SORETRAS, les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial) ainsi que les états financiers relatifs à l'exercice 2024 telles que présentés lors de cette réunion.

Résolution 2 : Donner Quitus entier et sans réserve aux membres du conseil d'administration de leur gestion pour l'année 2024.

Résolution 3 : Affecter le résultat déficitaire dégagé de l'exercice 2024 d'un montant de - 7553 801,512 dinars au compte "résultats reportés" :

Total des déficits des exercices antérieurs : - 136 849 653,606 Dinars

Déficit de l'exercice 2024 : - 7 553801,512 Dinars

Total des résultats reportés (déficitaires) : - 144 403 455,118 Dinars.

Résolution 4 : Conserver le montant des Jetons de présence alloués aux administrateurs de la société, soit cent cinquante (150) dinars par administrateur et par réunion à laquelle il est personnellement présent.

Quant aux membres représentant l'Etat, elle est déterminée conformément aux dispositions de la circulaire du Premier ministre n°28 du 22 juin 2005.

Résolution 5 : Approuver la désignation des membres suivants au conseil d'administration :

• Monsieur Sami Zribi, agissant en qualité de représentant de la Société Tunisienne de Banque, en remplacement de Monsieur Moez Bouaine et ce à partir du 25 septembre 2024.
• Monsieur Majd Eddine Jawadi, Secrétaire Général de l'Etat, représentant le Conseil Régional, en remplacement de Monsieur Mohamed El Azhar El Hassini et ce à partir du 25 février 2025.
• Monsieur Mohamed Ouled Ali, représentant le Conseil régional, en remplacement de Monsieur Fayez Trigui et ce à partir du 25 février 2025.
• Monsieur Nabil Lahami, représentant l'Etat au nom du Ministère des Transports, en remplacement de Monsieur Habib Al-Aouini et ce à partir du 17 avril 2025.

Et ce pour la période restante telle que indiquée dans la résolution numéro sept du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 2021 en date du 20 décembre 2022.

Résolution 6 : Conformément aux dispositions des chapitres seize et dix-huit de statut de la Société régionale de transport du gouvernorat de Sfax, l'Assemblée générale ordinaire constate le renouvellement de la composition des administrateurs représentant les actionnaires publics au sein du Conseil d'administration de la société pour une durée de trois ans :

• Membres représentant l'Etat Tunisien : Messieurs Mohamed Msaadi, Elyes Rjaibi, Nabil Lahami, Ali El houch, Faïçal Masmoudi.
• Membres représentant le Conseil Régional de Sfax : Messieurs Majd Eddine Jawadi, Bassem el Housseini, Mohamed Ouled Ali, Fahd Elamri et Madame Emna Tayari.
• Membre représentant les municipalités : Monsieur Mohamed Bouain.

Résolution 7 : Conformément aux dispositions des chapitres 16 et 18 de statut de la Société Régionale de Transport de Sfax, l'assemblée générale ordinaire constate l'élection de la Société Tunisienne de Banque,

représentée par Monsieur Sami Zribi comme membre du Conseil d'Administration représentant les autres actionnaires, et sa nomination pour une durée de trois ans.

Résolution 8 : Conformément aux dispositions des articles 461 et suivants du Code des sociétés commerciales, l'assemblée générale ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif au Groupement de la Sociétés Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax et du rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2024 pour le Groupement de la Sociétés Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax et les éclaircissements et données complémentaires qui lui ont été soumis, approuve les états financiers consolidés relatifs à l'exercice 2024.

Résolution 9 : Conformément aux dispositions du chapitre vingt-six de statut f de la Société régionale de transport du gouvernorat de Sfax, l'Assemblée générale ordinaire approuve :

• Ce qui a été indiqué dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la société tenue le 4 mars 2024, en vertu duquel le PDG a été autorisé à mettre en œuvre les accords relatifs aux prêts, avances et garanties nécessaires à l'achat de la deuxième tranche de 10 nouveaux autobus articulées et de la troisième tranche de 10 nouveaux autobus articulées auprès du fournisseur contractuel le Moteur, pour une valeur de 4,5 millions de dinars.

• Ce qui a été indiqué dans le procès-verbal du conseil d'administration de la société tenu le 27 décembre 2024 concernant l'obtention par la société de l'approbation de la Société Tunisienne de Banque pour un prêt bancaire d'une valeur de 3,9 millions de dinars pour financer l'achat de 4 nouveaux bus articulées et 6 nouveaux bus confort auprès du fournisseur contractuelle Moteur.

Résolution 10 : Suite à la correspondance du Bureau d'Audit de l'Etat en date du 24 juin 2025, l'assemblée générale ordinaire approuve la nomination des commissaires aux comptes de la société pour les mandats parlementaires de 2025, 2026 et 2027.

• Bureau ICCA (Anis Smaoui)
• Bureau TO (Talel Oueslati)

Résolution 11 : Conférer tous pouvoirs au représentant légal de la société ou à son délégué pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres du procès-verbal de cette réunion.