Augmentation du capital social d'une société anonyme par application des dispositions de l'article 164 du…

Augmentation du capital social d'une société anonyme par application des dispositions de l'article 164 du Code des Sociétés Commerciales (de 1.650.000 TND à 2.000.000 TND)

Notice d'information sur l'augmentation de capital

SOCIETE NORTH AFRICA FOR CONDITIONING AGRICULTURAL PRODUCTS SA

Siège social : Zone Industrielle Kairouan 02, Route de Tunis Kairouan Nord 3110 Tunisie

Capital de 1.650.000 Dinars

Identifiant unique : 1814961B

Objet : le conditionnement des dates.

Durée : 99 ans

Date et lieu de dépôt : Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Juin 2025, enregistré à la recette des finances cité Elmanar Kairouan Tunis, en date du 21 juillet 2025, enregistrement n°25500541, quittance n°M005228, dont un exemplaire a été déposé au Registre National des Entreprises le 22 Juillet 2025 sous le n°AC10922025.

La société NORTH AFRICA FOR CONDITIONING AGRICULTURAL PRODUCTS SA porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que son Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2025 a décidé d'augmenter le capital social de la Société en numéraire d'un montant de Trois Cent Cinquante mille (350.000) dinars pour le porter d'un million six cent cinquante mille (1.650.000) dinars à deux millions (2.000.000) dinars, et ce, par l'émission de Trente-cinq Mille (35.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de Dix (10) Dinars chacune, sans prime d'émission, à libérer intégralement lors de la souscription et réservées à un nouvel actionnaire la Société MEDICAMENT KAIROUAN IU 0022440R.

Suppression du droit préférentiel de souscription :

L'Assemblée Générale après avoir constaté la renonciation de tous les actionnaires à leur droit préférentiel

de souscription, et après avoir approuvé les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes à ce sujet, a décidé de supprimer les droits préférentiels de souscription.

Caractéristiques de l'émission :

Montant :

Le capital social sera augmenté en numéraire d'un montant de trois cent cinquante mille (350.000) dinars pour le porter d'un million six cent cinquante mille (1.650.000) dinars à deux millions (2.000.000) dinars, et ce, par rémission de Trente-cinq Mille (35.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de Dix (10) Dinars chacune, sans prime d'émission, à souscrire et à libérer en numéraire, intégralement.

Les nouvelles actions qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes dès leur création, porteront jouissance à compter de la date de la réalisation de l'augmentation de capital.

De ce fait, le capital social est porté d'un million six cent cinquante mille (1.650.000) dinars à deux millions (2.000.000) dinars et ce par apport en numéraires. Cette augmentation est réalisée par l'attribution de 35.000 actions, au nominal de 10 Dinars, aux nouveaux.

Prix d'émission :

Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises d'une valeur de dix (10) Dinars l'action sans prime d'émission, à libérer intégralement lors de la souscription.

Délai de souscription :

Quinze (15) jours à partir de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription, avec l'application des termes de l'article 298 du code des sociétés commerciales.

Lieu des souscriptions et des versements :

Les souscriptions seront reçues au bureau de la société sis à la Zone Industrielle Kairouan 02, Route de Tunis Kairouan Nord.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible réservé à l'augmentation de capital en numéraire de la société NORTH AFRICA FOR CONDITIONING

AGRICULTURAL PRODUCTS SA et ouvert auprès de la Banque Zitouna - Agence Ennasr Tunis, sous le n°25002000000144668723.

Jouissance des actions nouvelles souscrites :

Les 35.000 actions nouvelles émises porteront jouissance en dividendes à partir de la date de libération et seront assimilées aux actions anciennes après la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire conformément aux dispositions légales en vigueur.

Mise à jour des statuts

Il a été décidé également de modifier l'article 6 des statuts.