Créancier saisissant : Mlle Amal Ben Ali Bahri, titulaire de la CIN N°09955801 demeurant à Gafsa

Créancier saisissant : Mlle Amal Ben Ali Bahri, titulaire de la CIN N°09955801 demeurant à Gafsa.

Débiteur saisi : Mr Badiaa Ben Abdelhamid Souf, titulaire de la carte d'identité nationale n° 04676632, demeurant à Kebili, son immatriculation au registre de commerce est inconnue.

Avocat poursuivant : Société ENNASR d'Avocat présenté par Maître Ilhem BEN ALI avocate à la cour de cassation, dont le siège est à la Place des Martyrs Immeuble Hamza 2ème étage 4200 Kebili.

Immeubles saisis :

Les 880 quotes-parts communes objet du TF N° 7137 Kebili dénommé « SANIAT ENNAZLA », d'une superficie totale de 880 m² (dont 202.55 m² couverte). Il est situé à NAZLA JAWFIA route RAS AL AIN en direction de FAWAR au niveau des oasis délégation de Kebili sud gouvernorat de Kebili. Il comprend deux parties ; la première partie (administration) constituée d'un bureau et salle d'exposition, office et deux toilette et une deuxième partie constituée d'un immense espace de travail (19.50 m x 6.45 m).

Technique et matériaux de construction :

Quant aux techniques de construction, elles sont les suivantes :

• Structure : Elle est composée de colonnes en béton armé et de poutres en acier.
• Toit : Toit léger en Eternit (tuiles).
• Le sol : il s'agit de carreaux de ciment.
• Quant aux techniques de construction, elles sont les suivantes : Construction en briques.
• Structure : Elle est composée de colonnes.
• Plafond : Plafond en béton armé.
• Revêtement : Il s'agit de carreaux de ciment, à l'exception de la salle d'exposition qui est en marbre.

Il convient de noter que cette partie est entièrement construite, plâtrée, peinte, équipée de sanitaires et d'installations électriques, et raccordée aux réseaux d'électricité, d'eau potable, d'assainissement et de téléphone.

Mise à prix : En vertu de l'autorisation sur requête n° 23769 délivrée par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kebili le 28 janvier 2025, l'expert désigné, Monsieur Azhar Bouaziz, spécialisé en construction et architecture, a déterminé la valeur raisonnable du bien immobilier saisi comme suit, conformément à son rapport d'expertise daté du 24/02/2025 : Le bien immobilier objet du titre foncier n° 7137 Kebili est la propriété du demandeur, qui est une usine de découpe, de polissage et de vente de marbre actuellement inoccupée et arrêtée de production. Il s'agit d'un bâtiment en état moyen, divisé en deux parties : la première partie est un bureau et la deuxième partie est un atelier, d'une valeur estimée à cent onze mille dinars (111.000,000 D). On y ajoute les frais et honoraires supérieurs, conformément au montant qui sera estimé le jour de l'audience.

Coûts en nature affectés à la propriété :

Hypothèque conventionnelle au profit de la Société Tunisienne de Banque d'une valeur de dix mille dinars (10.000,000 D) en date du 13/11/2017 (références d'inscription de dépôt préalable au volume 2017/01 numéro 3018).

Contrats de location :

Contrat de location reconnu par signature en date du 08/07/2019 pour une durée d'un an renouvelable, courant du 08/07/2019 au 07/07/2020, moyennant un loyer mensuel de cinq cents dinars, enregistré auprès de la recette des finances sous le numéro M0416110 en date du 08/07/2019, conclu entre le bailleur et Rejeb Ben Ahmed El Jouachi, domicilié à Kebili.

Date et lieu de la vente: La vente de l'immeuble objet de la présente saisie aura lieu auprès du service des ventes immobilières du tribunal de première instance de Kebili, lors de l'audience prévue pour le mercredi 27 août 2025 à 9h00 et suivantes, dans la salle d'audience ordinaire du palais de justice de Kebili.

Remarque : Le bien immobilier objet de la vente aux enchères, tel que décrit ci-dessus, peut être visité tous les jours de la semaine pendant les heures de jour, sans conditions particulières. Toute personne souhaitant acheter peut consulter le cahier des charges auprès du tribunal de première instance de Kebili. Tout soumissionnaire doit verser un tiers du prix de départ ou présenter un chèque certifié de provision suffisante ou une garantie bancaire irrévocable. Il doit également se faire représenter par un avocat. Les étrangers résidents souhaitant participer à la vente aux enchères doivent présenter une autorisation des autorités compétentes. Des renseignements peuvent également être obtenus au siège de la société El Nasr pour le droit à Kebili, auprès de son représentant légal, Maître Ilhem Ben Ali, avocate à la Cour de cassation, situé à l'immeuble Hamza, place des Martyrs, Kebili, en tant que liste de suivi.