Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 116 du 12 août 2025, page 4090 · réf. 2025402770FCCC2

Suivant contrat de donation d'un fonds de commerce rédigé par le Notaire Maître Abd Essatar Gabssi et son assesseur daté le 28 juillet 2025 et enregistré à la recette des finances de Bizerte le 29 juillet 2025, quittance n° M046694, Monsieur Mahmoud Souissi, CIN 01586210 demeurant au 07 rue Ahmed Tili Bizerte a fait donation au profit de son épouse Mme Afef Slimani, CIN 05638334 demeurant au 69 Immeuble Errouki Avenue Bourguiba Bizerte, la totalité du fonds de commerce du local N°03 sise au Rez de chaussée de l'immeuble situé à rue Mohamed Rjiba 5 Bizerte avec tous ses éléments corporels et incorporels.

p. 4091

Cet avis de vente a été publié au journal «Al Chourouk » le Mardi 5 Août 2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 116 du 12 août 2025, p. 4090.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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