Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 116 du 12 août 2025, page 4092 · réf. 2025R02329FCCC3

Par acte manuscrit rédigé par Maitre Bougerba Rached avocat à la cour de cassation à Mednine, identifié par signature légalisée le 03/7/2025 et inscrit à la recette des finances de Dandane le 14/7/2025 sous Quittance M058149, Folio N°25302456.

Madame Nedra Ben Mohamed el Habib Ben El Hadi El Hammami titulaire de la Carte d'identité Nationale n° 04708641 dont la profession est le travail indépendant et résidente au n° 3 rue n° 4274 cité El Chabbi Elaguaba Tunis a loué par «gérance libre » pour une période de trois ans non renouvelable à acompté du 1/1/2025 au 31/12/2027 à Mr OMAR Ben Abdallah Ben Omar Chamek titulaire de CIN13431059 résident à N° 12 rue Al Quods Al Dandan Mannouba l'ensemble, du fonds de commerce une boulangerie moderne nommée « Boulangerie Al Quods » exploité dans le local commercial sis à rue El Quods N° 12 El Danden Mannouba appartenant à Mr Salah Ben Mohamad Al Mrayhi avec tout ses éléments corporels et incorporels immatriculé au R.N.E. sous le N° 1438034W. Chaque partie a désigné son siège social au siège susmentionné. Une copie du contrat de bail sera déposée au local commercial pour consultation.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 116 du 12 août 2025, p. 4092.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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