1) Poursuivant : Mr. Habib Ben Hammouda, CIN: 01822086, domicilié au cabinet de son avocate EL AIR YOUSRA, avenue Ali Ben Ghdhehem Kelibia 8090.
2) Partie saisie : Mr Abdelfattah Troudi, CIN: 00357946, domicilié à l'avenue Ali Belhouène Kelibia 8090.
3) Avocate poursuivant : Maitre El Air Yousra, avocate à la cour d'appel-avenue Ali Ghdhehem Kelibia 8090.
4) Immeuble saisi : (suivant description de l'expert) des parts indivises d'un bâtiment sis à AV. Ali Belhouene, faisant partie du plan d'aménagement urbain de la commune de Kelibia, objet de titre foncier nommé « AL MOSTAKBEL » N° 537345 Nabeul ayant une superficie totale de 822m², sans façade sur la route publique excepté un portail suivi d'une entrée privée tout au long de 20m et une largeur de 3m.
Les parts objet de la saisie font partie d'un immeuble constitué de 3 parcelles :
La 1ère parcelle : est constituée par une entrée commune entre tous les propriétaires de ce bien avec une largeur de 3m, une longueur de 20m et une superficie de 60m² et cette entrée est la seule surface de l'immeuble sur la route publique.
La 2ème parcelle : Située à l'est de la propriété, elle est accessible par l'entrée commune mentionnée ci-dessus. Sa superficie totale est de 248m². Elle comprend les installations suivantes :
Un bâtiment rectangulaire d'une surface totale couverte de 144m², utilisé comme salle de sport. Son côté Sud abrite des vestiaires et des douches. Au-dessus de ce hall, côté Nord, se trouve deux locaux d'une superficie totale de 100m². Ces locaux servaient de salles de classe à M. Abdelkrim Ben Mohamed Ben Youssef avant la division de la propriété. Ces deux locaux sont actuellement sans accès. Une visite de toutes les parties du bâtiment susmentionné a révélé qu'il est solide et ne présente aucun signe de fissure. Il est en bon état et prêt à être utilisé.
La salle de sport susmentionnée est bordée côté Sud par un jardin avec un puits aménagé à son extrémité Sud-Ouest. « côté, se trouve un petit bâtiment d'une surface couverte de 25m² destiné aux chauffages d'eau et aux équipements connexes (local Technique).
La 3ème parcelle : Il s'agit de la section restante, d'une superficie totale de 514m².
Elle comprend une salle qui servait auparavant de salle de sport et de résidence.
Cette section est actuellement détenue et contrôlée par M. Abdelkrim Ben Mohamed Ben Youssef et fait partie d'un institut privé appartenant à ce dernier.
La propriété faisant l'objet de l'expertise est délimitée intérieurement par les immeubles Mouhiddine Ben Youssef et Moncef Ben Youssef d'un côté, et par la rue Ali Belhouane de l'autre, à l'entrée principale de la propriété. Au Nord, Mohamed Ben Zakoura, « l'Est, Mohamed Kordoghli d'un côté et Moncef Ben Youssef de l'autre côté.
l'ouest, Abdelkrim Ben Youssef et Moncef Ben Youssef d'un côté, et Mouhiddine Ben Youssef de l'autre côté.
Il convient de noter que les parts communes entre les deux parties au litige sont spécifiquement représentées par l'intégralité de la section 2, identifiée dans le rapport d'expertise, d'une superficie totale de 248m², comprenant le terrain et les bâtiments, ainsi que la zone commune de la première parcelle, représentée par une entrée commune de 26m². Attendu que toutes les parts du débiteur, Mr Abdelfattah Troudi, ont fait l'objet d'un avis faisant office de saisie immobilière afin de recouvrir la créance faisant l'objet du jugement civil définitif n° 27731 rendu par le tribunal de première instance de Nabeul le 07/11/2017.
5) Mise à prix : Cent soixante-huit mille cent dinars (168.100.000dt).
6) Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le Lundi huit Septembre deux mille vingt-cinq (08/09/2025) au tribunal de 1ère instance de Nabeul à partir de 9h du matin.
7) Visite de l'immeuble mis en vente : tous les jours, pendant les horaires du travail.
Observations:
A/ Pour participer aux enchères, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de Nabeul.
B/ Tout participant aux enchères doit consigner le (1/3) au moins de la mise à prix et ce à la caisse des dépôts et consignations de la recette des finances de Nabeul ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
C/ Chaque enchérisseur doit se faire présenter par un avocat.
D/ Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de 1ère Instance de Nabeul ou au cabinet de l'avocate poursuivant : Maitre EL AIR YOUSRA, pendant les jours et les heures.