Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 119 du 19 août 2025, page 4286 · réf. 2025402848DIVD2
Nous, héritiers du défunt Mohamed Salah Ben Abada El Mahouachi, titulaire de la carte d'identité nationale n°00123802, déclarons la perte du titre de propriété n°43503 relatif au terrain dénommé «Terrain Ennozha», objet du titre foncier n°98669 Tunis, situé à machikhet Laouina - La Goulette, Tunis.
Et ce, conformément à une déclaration sur l'honneur déposée à la municipalité de Oued Ellil en date du 8/8/2025.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 119 du 19 août 2025, p. 4286.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.