Rectificatifs — Annonce n°2025R02331SANB2 parue au JORT 116 du 12 août 2025 page 4085

Annonce n°2025R02331SANB2 parue au JORT 116 du 12 août 2025 page 4085.

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Au lieu de : Président

Et le reste sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Simon Brami "Brami Simon Fers et Métaux" agissant pour son compte et dont le siège social est situé à l'avenue Moncef Bey 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le N° A-2023-09-0201-0007261 en date du 20 Septembre 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une fonderie des déchets de métaux non ferreux située à la rue 8600 N°90 à la zone industrielle Charguia 1 du gouvernorat de Tunis et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Tunis et de la municipalité de Tunis.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Tunis ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Tunis ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société "Sté JOM VOLAILLES", dont le siège social est situé à la zone industrielle Tazarka au lot N°8 de la délégation de Korba 8024 du gouvernorat de Nabeul, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, sous le N° A-2023-09-0201-004773 en date du 14 juin 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie qui consiste en une unité d'abattage de volaille située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Nabeul et de la municipalité de Tazarka.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Madame la Gouverneure de Nabeul ou Monsieur le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Tazarka ou Monsieur le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mme Aicha Hamdi, gérante de la société «Société Aladin d'huile Extra» a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid sous le n°5510/5 en date du 7 avril 2025 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en la constitution d'une huilerie située près de la route régionale n°73 au point de kilométrage n°127.000 région sidi khlif ouled hafouz du gouvernorat de sidi bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de sidi bouzid, la délégation ouled hafouz et la commune ouled hafouz.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de sidi bouzid,

délégué ouled hafouz ou le secrétaire général chargé de la gestion de la commune ouled hafouz dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mr Adel Ouni, a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de sidi bouzid sous le n°6580/5 en date du 24 avril 2025 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en la constitution d'une huilerie située près de la route nationale n°13 au point de kilométrage 138.800 du gouvernorat de sidi bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de sidi bouzid, la délégation sidi bouzid ouest et la commune sidi bouzid.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de sidi bouzid, délégué sidi bouzid ouest ou le secrétaire général chargé de la gestion de la commune sidi bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société M'hiri Production dont le siège social est situé à la zone industrielle de Lahmada El Kbira à Hammam Sousse du Gouvernorat de Sousse, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le N° A-2024-09-0201-0019708 en date du 30 décembre 2024 en vue d'obtenir une autorisation de régularisation de la situation réglementaire d'un établissement classé de deuxième catégorie objet de l'arrêté

d'autorisation enregistrée sous le N°0303 en date du 11 mars 2003 et consistant en une unité de fabrication de détergents et de transformation de matières plastique, située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sousse et de la municipalité de Hammam Sousse.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sousse ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Hammam Sousse ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société "OMV TUNESIEN PRODUCTION GMBH" dont le siège social est situé à l'impasse Turkana, Immeuble Waterside les Berges du Lac 1053 Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie sous le N°A-2021-09-0202-0001959 en date du 14 Juillet 2021 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une installation pétrolière pour l'extraction et le traitement des hydrocarbures située au centre de production du pétrole brut El WAHA de la délégation de Remada du gouvernorat de Tataouine et ce conformément aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Tataouine ou de la municipalité de Remada.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par messieurs le gouverneur de Tataouine ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Remada ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société Tunisienne des Produits Chimiques "STPC COLLA" dont le siège social est situé à la rue des Métaux N°9 à proximité de la route de Soukra au Km 8, 2036 Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le N° A-2024-09-0201-0018768 en date du 12 Septembre 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de colles et produits dérivés située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de l'Ariana et de la municipalité de Soukra.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de l'Ariana ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Soukra ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Kasserine

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1699 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;
• Vu le décret n° 99-94 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 23 Juin 2025, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ce terrain, doit les déclarer et consigner son titre de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kasserine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.