Etude Maître Abdelkafi Fatma
Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax
Créancier saisissant :
Qatar National Bank-Tunisia (ex. Tunisian Quatari Bank TQB), Société anonyme, dont le siège social est à Tunis, centre urbain nord, rue cité des sciences BP320-1080 Tunis CEDEX, identifiant unique et matricule fiscal n°014247W/P/M/000, ayant élu son domicile auprès de son avocat Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.
Débiteur saisi :
1) Mme Essia bent Mansour ben Said Kechaou, sans travail, titulaire de la CIN n°01070260 demeurant au 26 bis rue JEDDAH Sakiet Eddaier Sfax.
2) Société Mécanique Plus, SARL, dont le siège social est à Sfax route Mahdia Sakiet Eddaier km 6 identifiant unique et matricule fiscal n°0998795Q.
Avocat poursuivant : Maître Abdelkafi Fatma, Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax.
Immeuble saisi :
L'immeuble situé sur la Route de Saltnia, Km 9 «Km 6 nouveau», à Sfax sur le côté gauche en direction du centre-ville de Sfax. Le bien est situé dans une zone à vocation résidentielle et mixte. Il est délimité comme suit : Au Qibla : Mohamed El Fourati et son épouse. A l'est : Qattata. A l'ouest : un accès d'une largeur de 8,00 m. Au (Jouf) : Route de Saltnia.
Le bien se compose comme suit :
1. Terrain Superficie totale : 1200 m²
Forme : rectangulaire, Façade jouf donnant sur la Route de Saltnia, Construit sur la partie au jouf du terrain, un bâtiment à deux niveaux : rez-de-chaussée et étage.
2. Le bâtiment comprend deux niveaux (rez-de-chaussée et étage)
a) Rez-de-chaussée (superficie couverte : 384 m²). Il comprend trois locaux commerciaux, une terrasse couverte (berthal), une cour (fash) et une cage d'escalier menant à l'étage.
- Local n°1 : Superficie : 170 m², Utilisation : café, Contient : réserve, 2 toilettes, lavabo, comptoir bâti. En façade : terrasse couverte entourée de bois, aluminium et vitrage. Annexe : dépôt de 10 m². Loué par Monsieur Bilel Zouari
- Local n°2 : Superficie : 87 m², Situé entre les locaux n°1 et n°3, Entrée : porte coulissante métallique sur la Route de Saltnia, et une porte ouest donnant sur une ruelle récemment aménagée. Revêtement : sol en grès, murs en faïence, plafond en béton armé. Contient : cuisine carrelée, 2 toilettes avec lavabo à l'entrée. Utilisé comme restaurant, Précédemment loué par M. Bilel Zouari, actuellement par Mme Sabrine Massaoudi (selon M. Zouari)
- Local n°3 : Superficie : 26 m², situé à l'angle jouf-ouest du bâtiment, Utilisation : vente de fruits secs, Revêtement : sol en carrelage, plafond en béton armé, Entrée : façade jouf sur la Route de Saltnia, Loué par Mme Amal Trabelsi.
b) Etage (superficie couverte : 361 m²) Accessible par une cage d'escalier, l'étage comprend deux appartements, un à l'ouest et un à l'est :
- Appartement ouest : Superficie : 180,50 m², Entrée : kebli-est Sol : carrelage marbré, Murs : plâtrés et peints, Plafond : béton armé, Contient : salon, couloir, 3 chambres, salle de bain, cuisine.
- Appartement est : Superficie : 180,50 m², Entrée : kebli-ouest, Sol : carrelage marbré, Murs : plâtrés et peints, Plafond : béton armé, Contient : salon, couloir, 3 chambres, salle d'eau complète comprenant un couloir avec coin lavabo, placard mural,
toilettes au sol en grès, murs en faïence, salle de bain, cuisine équipée de placards bas et placard mural.
L'immeuble saisi est raccordé aux réseaux d'électricité et d'eau courante.
Mise à prix :
La mise à prix de la propriété à vendre a été estimée après réduction de 40% à six cent quatre-vingt treize mille dinars (693.000,000d) sans frais. Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date de l'adjudication et ce par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.
Charges :
Hypothèques :
Hypothèque au profit de la QNB pour garantir un montant de 650 mille dinars outre les intérêts.
Hypothèque au profit de la QNB pour garantir un montant de 300 mille dinars outre les intérêts.
Locations :
1- Contrat de location du local n°1. Le local aménagé en café est loué à M. Bilel Zouari, domicilié à l'immeuble loué, pour une durée indéterminée, moyennant un loyer mensuel de 300,000 dinars.
2- Contrat de location du local n°2. Le local aménagé en restaurant, auparavant loué à M. Bilel Zouari et actuellement à Mme Saberine Massaoudi (selon la déclaration de M. Bilel Zouari), est situé à l'immeuble loué. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le montant du loyer mensuel n'est pas précisé.
3- Contrat de location du local n°3. Le local destiné à l'activité de vente de fruits secs est loué à Mme Amal Trabelsi, domiciliée à l'immeuble loué, pour une durée indéterminée, moyennant un loyer mensuel de 300,000 dinars.
Date de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu le lundi treize octobre deux mille vingt cinq (13/10/2025) à partir de neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax sis à l'Avenue Victor Hugo Sfax.
Observations :
La visite du terrain saisi peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux. Pour de plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges, ou l'étude de l'avocat poursuivant dont le bureau est sis à l'Av. Taieb Mhiri Im. Jawhara 2ème étage Sfax et aux mêmes horaires.