Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 16 septembre 2025, page 2534 · réf. 2025R02663FCCC2

En vertu d'un contrat de donation établi par les notaires, Maître Belhssan Ben Khlifa et son assistant Maître Imed Houiji le 26/8/2025, enregistré au registre des brouillons n°05/119 et au journal n°213 Mr Mahmoud ben Sadok Ben Taieb Kamoun C.I.N n°00856645 a cédé à sa fille Mme. Habiba bent Mahmoud ben Sadok Kamoun C.I.N n°08345196 la totalité du fonds de commerce avec ses éléments

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corporels et incorporels d'un local destiné pour une pharmacie sis au R.D.C. de l'Immeuble Al Hakim Cité El Khadhra 1003 - Tunis.

Les oppositions seront adressées au donneur à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 3 Septembre 2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 16 septembre 2025, p. 2534.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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