Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 131 du 16 septembre 2025, page 2535 · réf. 2025S01152FCCC2

En vertu du contrat de donation dressé par le notaire Assia Lamine et son assesseur et enregistré à la recette des finances à Mahdia le 07/01/2025 en vertu de quittance n°M000600 Madame Amina Abdelwahed titulaire de CIN n°03984881 délivrée le 20/01/2021 résidente à Hiboun Mahdia à fait don à sa fille Lobna Mansour titulaire de CIN n°11822021 délivrée le 30/10/2018 la totalité du fonds de commerce avec tous ses équipements et machines y afférent et se trouvant au dit fonds de commerce son matricule fiscal n°1231616/V exploité à la vente des vêtements prêt-à-porter sis au rez-de-chaussée situé à l'avenue Habib Bourguiba Mahdia.

Toutes les oppositions seront déposées entre les mains du donataire à l'adresse du local de fonds de commerce dans un délai de vingt jours à partir de la publication au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien le 23 août 2025.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 131 du 16 septembre 2025, p. 2535.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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