Divers · Avis au public

Déclaration de perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 135 du 24 septembre 2025, page 2613 · réf. 2025403254DIVD2

Je soussigné, Mahmoud Ben Said Alftimi, titulaire de la carte d'identité nationale n°00261369 délivrée à Tunis le 15 octobre 2002, déclare et reconnaît avoir perdu mon titre de propriété n°18269, assujetti au numéro d'enregistrement foncier 146813 Tunis, conformément à la déclaration sur l'honneur signée par la municipalité de Tunis, district de Sidi Bechir, et figurant sous le numéro 7526, récépissé n°00261369.

Citer : Déclaration de perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 135 du 24 septembre 2025, p. 2613.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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