Divers · Avis au public

Conformément au jugement préparatoire rendu lors de l'audience du 18/12/2024 ordonnant d'une publication…

Publié au Annonces légales n° 135 du 24 septembre 2025, page 2613 · réf. 2025X01247DIVD2

Conformément au jugement préparatoire rendu lors de l'audience du 18/12/2024 ordonnant d'une publication complémentaire dans le journal officiel de la République Tunisienne concernant l'objet de la demande d'immatriculation n°33281, le tribunal foncier de Sfax informe que cette demande est déposée par Mme Hanen Sidawi et Mr Fawzi Arfa et non pas par Mr Fawzi Arfa seulement.

Ainsi toute personne désirant faire opposition à la demande d'immatriculation n°33281 précité peut prendre attache au greffe du tribunal foncier de Sfax afin d'enregistré son opposition dans les délais prévus par la loi à compter de la date de parution de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Conformément au jugement préparatoire rendu lors de l'audience du 18/12/2024 ordonnant d'une publication…, JORT (Annonces légales) n° 135 du 24 septembre 2025, p. 2613.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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