Actes administratifs · Avis au public

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Publié au Annonces légales n° 137 du 30 septembre 2025, page 2658 · réf. 2025R02775MINA4

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1492 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;
  • Vu le décret n° 96-2038 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 23 Juillet 2025 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie/m2LimitesN°Dossier
TellaMarnissa Bizerte Sud700Nord: Héritiers Makhlouf
Sud: Mongi Makhlouf
Est: Route Tella Bizerte
Ouest : Mongi Makhlouf et Héritiers Jemili
D.P.E 489
TellaMarnissa Bizerte Sud600Nord : Mohamed Makhlouf
Sud : Héritiers Makhlouf
Est : Route Tella Bizerte
Ouest : Héritiers Jemili
D.P.E 490
TellaMarnissa Bizerte Sud3000Nord : Ibrahim Makhlouf
Sud : Héritiers Makhlouf
Est : Route Tella Bizerte
Ouest : Héritiers Jemili
D.P.E 491
TellaMarnissa Bizerte Sud500Nord : Piste
Sud : Sadek Makhlouf
Est : Mohamed et Moncef Makhlouf
Ouest : Place
D.P.E 492
TellaMarnissa Bizerte Sud80Nord : Mohamed et Moncef Makhlouf
Sud : Hichem Makhlouf
Est : Mohamed et Hsine Makhlouf
Ouest : Route et Place
D.P.E 493
p. 2659
TellaMarnissa Bizerte Sud17000Nord: Shahbi Moueffik
Sud: Hsen Makhlouf
Est: Zone Cadastrale Marnissa « A »
Ouest : Complexe Résidentiel
D.P.E 494
TellaMarnissa Bizerte Sud950Nord : Terre Makhlouf et Mohamed Makhlouf
Sud : Piste Agricole
Est : Lotfi Makhlouf
Ouest : Route Tella Bizerte
D.P.E 495
TellaMarnissa Bizerte Sud5000Nord : Héritiers Mohamed Jmili
Sud : Héritiers Thaib Jmili
Est : Héritiers Mohamed Jmili
Ouest : Route Tella Bizerte
D.P.E 496
TellaMarnissa Bizerte Sud6700Nord : T.P.D N° 109592
Sud : Mohamed Makhlouf
Est : Route Tella Bizerte
Ouest : Héritiers Jmili
D.P.E 497
TellaMarnissa Bizerte Sud800Nord : Héritiers Jmili
Sud : Piste
Est : Saleh Makhlouf
Ouest : Ramzi Makhlouf
D.P.E 498
TellaMarnissa Bizerte Sud1400Nord : Héritiers Jmili
Sud : Piste
Est : Mongi Makhlouf
Ouest : Piste et Héritiers Jmili
D.P.E 499
Menzel Abd Rahmen EstMenzel Jmil1100Nord : Rue
Sud : Avenue Khouds
Est : Fethi Hamrouni et Hatem Dallali
Ouest : Rue
D.P.E 500
Menzel Abd Rahmen OuestMenzel Jmil350Nord : Hsen Khaabouri et Héritiers Ali Khaabouri
Sud : Héritiers Hamouda Soumrani
Est : Hamda et Ali Hammoudi
Ouest : Route Menzel Jmil – Menzel Abd Rahmen
D.P.E 501
Menzel Abd Rahmen EstMenzel Jmil300Nord : Inconnu
Sud : Route
Est : Rue
Ouest : Inconnu
D.P.E 502

Citer : REPUBLIQUE TUNISIENNE, JORT (Annonces légales) n° 137 du 30 septembre 2025, p. 2658.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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