En vertu de la demande de mise à jour n°8320 déposée auprès de la Cour Foncière Section de Béja - en date du 3 septembre 2024 par Hassan Ben Ammar El Jebali, représenté par Maître Bachir Essouli, visant à inscrire deux ventes dans le registre foncier n° 12455 Béja.
Le requérant a présenté : Un acte d'achat rédigé en forme authentique en date du 7 décembre 1993, dont les droits de mutation ont été acquittés le 8 décembre 1993.
p. 2654Une copie numérisée de l'acte d'achat du vendeur Bachir Ben Mansour Ben Ali Balsioud, auprès de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, selon un acte manuscrit enregistré le 26 janvier 1981.
Etant donné qu'il est impossible pour le requérant de fournir une copie légale de l'acte de vente enregistré en 1981, la publication complémentaire est requise.
A compter de la date de cette annonce, toute personne souhaitant s'opposer à cette demande ou intervenir dans son objet peut le faire dans un délai de deux mois auprès de la Cour Foncière - Section de Béja.