Fonds de commerce n°12 sis à Diar Ben Mahmoud, El Agba Denden 2 rose, Sidi Hssin, Tunis 1095
Vente d'épices et d'agrumes
MF : 1687486H
En vertu d'un acte sous seing privé de résiliation d'un contrat de vente de fonds de commerce rédigé par Me Olfa Jaïbi, avocate auprès de la cour d'appel, dont le cabinet se trouve au 45, rue Chaambi cité Moez, Immeuble BARGOU 2, Appart 9 (RDC), Menzah1, Tunis, date de septembre 2025, signé par signatures légalisées
en date de 18 septembre 2025, enregistré à la recette des finances de Sidi Hssine le 22 septembre 2025 ; quittance n°M105747 sous le n°25203962, la vendeuse Mme Khawther Ben Hassine Ben Abdallah Maazaoui titulaire de la CIN n°04615778 et l'acheteuse Mme Safa Ghrairi, titulaire de la CIN n°04834273 ont convenu de procéder à la résolution du contrat de vente de fonds de commerce signé par signatures légalisées en date du 31 juillet 2025, enregistré à la recette des finances rue Sidi Hssine le 11 août 2025 ; quittance n°M092059 sous le n°25203292 portant sur la totalité du fonds de commerce avec tous les éléments matériels et immatériels, exploité au local sis au n°12 sis à Diar Ben Mahmoud El Agba rose 2, Sidi Hassine, Tunis 1095, exploité dans la vente d'épices et d'agrumes portant le matricule fiscal n°1687486H. De ce fait, la vente est devenue caduque et sans effets et la situation juridique des deux parties est revenue à l'état dans lequel elle était avant la signature du contrat de vente.
Cette annonce a été publiée dans les journaux Le Temps et Essabeh en date du 2 octobre 2025.