Avis aux créanciers

Clôture de séquestration judiciaire

Publié au Annonces légales n° 139 du 3 octobre 2025, page 2687 · réf. 2025403332VEPA2

En vertu de la décision du tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire numéro 147, daté le 12/6/2025. Il a été décidé que les travaux de séquestration d'héritage

p. 2688

Mohamed Anouar Ben Torkia ont été levé et clôturé, autoriser le séquestre judiciaire Aifa Badreddine de faire les publications légales et déposer à la trésorerie du tribunal.

Citer : Clôture de séquestration judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 139 du 3 octobre 2025, p. 2687.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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