Location d'un fonds de commerce en gérance libre
Suivant contrat d'exploitation conclu en date du 7/3/2025 enregistré à la Recette des Finances de Bir Kassâa sous le n°25300296 Quittance n°M010406, la société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre le fonds de commerce faisant partie de sa propriété exclusive avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°501 au Pavillon 5 au marché de gros de Bir Kassâa Ben Arous d'une superficie totale de 80 m² destiné à la vente des fruits et légumes à Mr Mohamed Ali Sabri.
Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/3/2025 renouvelable par tacite reconduction.
L'emplacement sus indiqué est considéré comme faisant partie du domaine public de l'Etat.
La législation relative à la propriété commerciale ne s'applique pas au bénéficiaire de la location.