Le public est informé que monsieur Noureddine Mansouri dont le siège social est Zahret Medien délégation de…

Le public est informé que monsieur Noureddine Mansouri dont le siège social est Zahret Medien délégation de Amdoun gouvernorat de Béja a présenté une demande au siège de gouvernorat de Béja sous le n°13932 en date du 11 septembre 2025 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité (Huilerie) (société Khmissa des huiles d'olives) à la Dhirat délégation de Amdoun et ce conformément aux plans annexes à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et aux sièges de la délégation de Amdoun.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par monsieur le gouverneur de Béja ou le délègue de Amdoun dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

République Tunisienne

Ministère de la jeunesse et des sports

Société PROMOSPORT

Règlement spécifique au jeu PROMO 7

Article 1 : Cadre juridique et définitions :

1.1. Promo 7 est un jeu de pari mutuel, consiste à pronostiquer sur les résultats de 7 rencontres sportives durant le temps réglementaire, figurant sur la grille du jeu Promo 7, telle que sélectionnée et fixée par la société Promosport, et permet aux participants ayant obtenu le nombre requis des réponses correctes de gagner des sommes d'argent.

1.2. La grille du jeu Promo 7 est composée de deux colonnes en cochant les symboles technologiques suivants :

La colonne 1 : comprend les 3 signes terminologiques qui signifient :

• «1» : correspond à la victoire de la première équipe citée dans le pari.
• «X» : correspond à un match nul.

"2" : correspond à la victoire de la deuxième équipe citée dans le pari.

La colonne 2 : comprend les termes en anglais GG" ("Goal-Goal") et (No-Goal) qui signifient :

• «GG» («Goal-Goal») : les deux équipes marquent des buts
• «NG» (« No-Gool») : l'une ou les deux équipes ne marquent pas de buts

1.3. La Société «Promosport» organise les concours du jeu Promo 7 en vertu du règlement général des concours de paris mutuels qui détermine toutes les étapes de l'organisation et les procédures suivies dans l'organisation des concours, déclaration des résultats et la distribution des gains, publié au journal officiel de la République Tunisienne N°41 du 25 Mai 2021 section annonces juridiques légales et judiciaires et une copie déposée auprès de l'Huissier notaire Maître Ahlem Jlassi, sise au 2 bis rue Habib Thameur Tebourba La Mannouba.

1.4. Le règlement général de l'organisation des concours du pari mutuel de Promosport et le règlement spécifique du jeu Promo 7 tiennent lieu de contrat d'adhésion en vertu duquel chaque participant au concours de Promosport reconnaît son information de leurs dispositions.

Article 2 : Participation aux concours Promo 7 :

2.1. La participation aux concours Promo 7 se fait moyennant des bulletins de jeu intitulé bulletin de jeu Promo7 acquis auprès des points de vente autorisés par la société PROMOSPORT en cochant les cases soit :

• Par une combinaison simple en encrant une seule case sur chaque ligne par colonne,
• Par une combinaison multiple en encrant plusieurs cases sur une seule ligne dans la même colonne,
• Le nombre minimum de combinaisons pour participer au jeu PROMO 7 est fixé à une seule combinaison dans la colonne 1 et d'une seule combinaison dans la colonne 2
• Le nombre maximum de combinaisons : Est mentionné dans le tableau des valeurs financières des paris calculé selon une formule inscrite au verso du bulletin "PROMO GOAL".
• Seules les marques/mises simples sont autorisées dans la colonne 2, les marques système (doubles ou triples) sont autorisées dans la colonne 1, Ainsi, un bulletin de pari valide aura :
• Une (1) combinaison simple ou multiple dans chaque rangée de colonne (1), et
• Une (1) combinaison simple dans chaque rangée de colonne (2).
• Tous les résultats sont adoptés au moment de la sélection des prix prédéfinis, s'il y a un match non joué (retardé ou annulé), il sera considéré comme un match nul («X») pour la première colonne et comme un "NG" ("No-Gool") pour la colonne 2.
• Combinaison multiples.
• Les combinaisons multiples ne peuvent être joués que dans la première colonne à condition que le nombre de combinaisons ne dépasse pas le nombre maximum de combinaisons autorisées. Dans les combinaisons multiples, les marques simples, doubles et triples sont autorisées.

2.2. Il est considéré comme un participant au jeu du concours à la réception de reçu de ses pronostics après avoir été validé par le terminal installé dans les points de vente de la société Promosport.

Article 3 : proclamation des résultats :

3.1. Si une rencontre inscrite à la grille du concours a été reportée, quel que soit le motif, il sera considéré comme un match nul ("X") pour la première colonne et comme un «NG» («No-Gool») pour la colonne 2, et la détermination de la colonne gagnante ainsi que la déclaration des bulletins gagnants sera effectuée sur la base six (6) résultats des rencontres restantes.

3.2. Dans le cas où l'annulation englobe plus qu'une rencontre inscrite à la grille, la totalité de la cagnotte du jeu sera transférée (report) au concours suivant :

Article 4 : L'annulation de participation au jeu :

4.1. Tout parieur peut demander l'annulation de son bulletin de jeu, et ce processus n'est disponible qu'au point de vente à partir duquel le participant reçoit le reçu de participation et après un délai minimum de 3 minutes entre le moment de validation et le moment d'annulation.

4.2. Le propriétaire du point de vente conserve les bulletins de jeux annulés et il est tenu de les présenter auprès des services de la société en cas de demande.

Article 5 : Paiement des gains :

5.1. Le paiement des gains s'effectue suivant les parts gagnantes comme suit :

• Dans les points de ventes agréés par la société PROMOSPORT. (Les parieurs seront informés du plafond des montants pouvant être payés auprès des points de vente).
• Dans les banques conventionnées avec la société PROMOSPORT. (Les parieurs seront informés du plafond des montants pouvant être payés auprès de la Banque)
• Au siège de la société PROMOSPORT. (Les parieurs seront informés du plafond des montants qui doivent être payés au (siège de Promosport)

Dans tous les cas, il faut scanner le QRCODE du bulletin de jeu pour confirmer qu'il est un gagnant ou non.

Le bulletin n'est payable qu'après l'impression d'un reçu de paiement.

5.2. Le propriétaire du point de vente ou de l'institution financière ou la société Promosport conserve l'origine du bulletin gagnant pour toute fin juridique.

Article 6 : Tirage au sort des tickets vendus lors du concours Promo 7 :

6.1. Il est ouvert sur les registres comptables de la société "Promosport" un compte de dépôt spécifique au jeu Promo 7 nommés «fond Tirage au sort des tickets vendus lors du concours Promo 7».

6.2. Ce compte est alimenté par une déduction de trois cent (300) millions de chaque ticket vendu au jeu Promo 7.

6.3. Les opérations du tirage sont organisées en vertu d'un règlement général qui détermine toutes les étapes de l'organisation et les procédures suivies dans la déclaration des résultats et la distribution des gains, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne section annonces juridiques, légales et judiciaires et une copie sera déposée auprès d'un huissier notaire.

Article 7 : Dispositions diverses :

7.1. Ce jeu est régi par le règlement général portant organisation des concours des Paris Mutuels de Promosport dont le présent règlement spécifique faisant partie intégrante.

7.2. Le présent du règlement spécifique entre en vigueur à partir de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

7.3. Tous les cas imprévus, non traités dans le présent règlement spécifique ou dans le règlement général de l'organisation des concours des paris mutuels seront examinés par la société Promosport qui se réserve le droit de prendre les décisions adéquates et en informer les parieurs par tout moyen laissant une trace écrite et à travers les moyens de communication dans son journal Promosport et sur son site web officiel.

• Ce règlement spécifique au jeu PROMO 7 a été approuvé par le conseil d'administration de la société lors de sa réunion N°02/2025 tenue le 18 mars 2025.
• Une copie originale du présent règlement spécifique au jeu PROMO 7 est déposée auprès de l'Huissier Notaire maître Ahlem Jlassi domiciliée à son bureau sis au 2-bis Rue Habib Thameur Tebourba 1130 la Manouba. 2025R02795DIVD2

Perte de titre de propriété

Monsieur Mohamed Hédi Ben Cheikh Ahmed, titulaire de la carte d'identité nationale n°00270089, a déclaré avoir perdu le titre de propriété n°01/6732, objet du titre foncier n°152100 Tunis, sis à El Kram, conformément à une déclaration sur l'honneur établie en date du 29 septembre 2025.