En vertu de la demande de mise à jour déposée auprès du Tribunal immobilier de Tunis par Mme Mariem Sliti, représentée par Maître Jihene Ben Ramadhane, avocate, visant à :
1- Faire mention de la vente émanant de M. Mohamed Ben Mahmoud au profit de Mme Dalila GHARBI, concernant un terrain situé à mashiakhet Sidi Daoud, Bhar Lazreg, La Marsa, d'une superficie totale de 400 parts sur l'indivis, en vertu d'un certificat d'authentification de signature délivré par la municipalité de Tunis sous le n°06 en date du 17/10/2023, prouvant l'établissement de la vente émanant de M. Mohamed Ben Mahmoud au profit de Mme Dalila Gharbi, concernant un terrain situé à mashiakhet Sidi Daoud, Bhar Lazreg, La Marsa, enregistré sous le n°9766 en date du 30/5/1996, quittance n°59/36.
2- Acte de vente sous-seing privé légalisé le 18-6-1996 enregistré le 27-4-2000 relatif à la vente établie par Mme Dalila Gharbi au profit de Mme Zohra Gharbi de l'intégralité des 150 parts sur l'indivis du bien sis à Bhar Lazreg, La Marsa.
3- Acte de vente sous-seing privé légalisé le 8-10-1998 enregistré le 22-4-2000 relatif à la vente établie par Mme Dalila Gharbi au profit de Mme Zohra Gharbi de l'intégralité des 250 parts du bien sis à Bhar Lazreg, La Marsa.
4- Acte de vente sous-seing privé légalisé le 27-4-2000 enregistré le 27-4-2000 relatif à la vente établie par Mme Dalila Gharbi au profit de Mme Mariem Sliti de l'intégralité des 50 parts sur l'indivis du bien sis à Bhar Lazreg, La Marsa objet du titre foncier 58774 Tunis.
Attendu qu'il fut impossible de produire le contrat objet de la vente émanant de M. Mohamed Ben Mahmoud au profit de Mme Dalila Gharbi, concernant un terrain situé à mashiakhet Sidi Daoud, Bhar Lazreg, La Marsa, d'une superficie totale de 400 parts sur l'indivis et sur la base des recherches et investigations menées par le tribunal, il a été décidé de publier la mention de la vente émanant de M. Mohamed Ben Mahmoud au profit de Mme Dalila Gharbi, concernant le terrain situé à mashiakhet Sidi Daoud, Bhar Lazreg, La Marsa, d'une superficie totale de 400 parts sur l'indivis, sur la base du certificat d'authentification de signature délivré par la municipalité de Tunis sous le n°06 en date du 17/10/2023, enregistré sous le n°9766 en date du 30/5/1996, quittance n°59/36, ainsi que la publication des opérations de vente relatifs aux contrats suivants :
- Acte de vente sous-seing privé légalisé le 8-10-1998 enregistré le 22-4-2000
- Acte de vente sous-seing privé légalisé le 18-6-1996 enregistré le 27-4-2000
- Acte de vente sous-seing privé légalisé le 27-4-2000 enregistré le 27-4-2000
Ainsi que l'acte de vente sous-seing privé légalisé le 20-12-2018 émanant de Mme Zohra GHARBI au profit de M. Ridha Gharssi relatif à l'intégralité des 200 parts sur l'indivis du bien sis mashiakhet Sidi Daoud, Bhar Lazreg, La Marsa.
Conformément au jugement interlocutoire rendu le 26 décembre 2024 dans la requête susmentionnée, statuant sur la publication du contenu de la demande de mise à jour n°73638 au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux
p. 2695journaux quotidiens, l'un en langue arabe et l'autre en langue française, sous la supervision de Monsieur le juge rapporteur.
Nous autorisons la demanderesse, Mariem Sliti, à publier ce contenu au Journal Officiel de la République
Tunisienne et dans deux journaux quotidiens, l'un en langue arabe et l'autre en langue française, pendant trois jours consécutifs, à compter de la date de publication et pendant une période de deux mois, durant laquelle des objections ou des interventions
peuvent être faites concernant la requête devant le Tribunal immobilier de Tunis.
A compter de la date de publication de cette annonce, des objections ou des interventions peuvent être faites dans un délai de deux mois. 2025403330DIVD2