Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ksar Hellal

Publié au Annonces légales n° 139 du 3 octobre 2025, page 2684 · réf. 2025S00575FCCC3

Conformément à un acte écrit signé et enregistré auprès de la recette des finances ksar hellal le 21/02/2025 sous le reçu n°14401, Mr sami saïd titulaire de la CIN 04167630, a fait location en faveur de la société milled d'appareils électroménagers, dont le matricule fiscal est 1912036T, représentée par son gérant Mr Youssef Miled titulaire de la CIN 6926804, le fonds de commerce situé à la rue Haj Ali Soua Ksar Hellal avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné à la vente d'appareils électroménagers.

p. 2685

Toute opposition doit être faite entre les mains de la bénéficiaire au local du fonds de commerce dans un délai de 20 jours.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ksar Hellal, JORT (Annonces légales) n° 139 du 3 octobre 2025, p. 2684.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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