Application des articles 164, 302 et suivants du code des sociétés commerciales
IU : 1591181Q
MF : 1591181Q/A/M/000
1. Dénomination sociale : SOCIETE ZOHRA EXPLOITATION EAU MINERALE ET BOISSONS «ZEEMB»
2. Forme de la société : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3. Siège social : Henchir Fatma Ezzahra Salem Ennahdha Mornag ben Arous - Tunis.
4. Objet social : La société a pour objet l'exploitation le conditionnement la mise en bouteille la production des eaux minérales, eaux de source, eaux de table, boissons rafraîchissantes sans alcool.
5. Durée de vie de la société : 99 ans de la date de sa constitution définitive.
6. Capital social : 2 967 000 dinars, divisé en 29 670 actions de 100 dinars chacune.
7. En vertu du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 26/9/2025, les actionnaires ont décidé d'augmenter le capital social par voie de compensation des créances certaines liquides et exigibles, avec suppression de droit préférentiel de souscription et la réservation de l'augmentation du capital au profit de la société DELICE DES EAUX MINERALES SA "SDEM" d'un montant de 12 033 000 dinars, pour le porter de 2 967 000 dinars à 15.000.000 dinars et l'émission de 120 330 actions nouvelles de valeur nominale de 100 dinars à libérer intégralement à la souscription.
8. Valeur de l'émission : 100 dinars l'action
9. Droit préférentiel de souscription : la souscription à l'augmentation de capital est réservée, à la Société DELICE DES EAUX MINERALES SA «SDEM» avec suppression des droits préférentiel des souscriptions pour les autres actionnaires de la société.
10. Modalités et délais de délivrance des titres : Les souscriptions à l'augmentation de capital seront constatées par une attestation de propriété délivrée par la SOCIETE ZOHRA EXPLOITATION EAU MINERALE ET BOISSONS «ZEEMB», sur présentation des bulletins de souscription.
11. Dépôt des fonds provenant des souscriptions : Non applicable dans cette situation et sera remplacé par un certificat délivré par le conseil d'administration et approuvé par le commissaire aux comptes. Ce certificat remplace le certificat mentionné à l'article 304 du code des sociétés commerciales.
12. Jouissance des dividendes prévenants des nouvelles actions : Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividendes à partir de la date fixée par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
13. Droits attachés aux valeurs mobilières : Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions émises.
14. Régime de négociabilité : Les actions sont librement négociables suivants les stipulations statutaires.
15. Apport en nature : Néant
16. Tout actionnaire, détenant au moins le nombre minimum d'actions fixé par la loi dans le capital de la société a le droit pour assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et d'une inscription de ses actions sur un compte tenu par la société.
17. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
18. Modalités de convocation des assemblées : Suivant les conditions légales.
19. Répartition des résultats : Conformément aux clauses statutaires et la réglementation en vigueur.
20. Certificat d'un projet d'augmentation du capital : Dépôt provisoire au registre national des entreprises d'une copie du procès-verbal du projet de l'augmentation du capital sous le numéro du certificat 2025175103 dépôt numéro 5 en date du 01/10/2025.
21. Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à partir de la date de la publication au JORT de la présente notice d'information avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.