Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Société Tunisienne de l'Air Tunisair

Publié au Annonces légales n° 140 du 7 octobre 2025, page 2698 · réf. 2025R02831SANB2

Société anonyme

Au capital de 106 199 280 dinars divisé en 106 199 280 actions de nominal 1 dinar entièrement libérées

Siège social : Boulevard Mohamed Bouazizi - 2035 Tunis Carthage
Identifiant Unique : 002672W

Emission de "l'Emprunt Obligataire Tunisair 2025-1" de 30 millions de dinars sans recours à l'appel public à l'épargne

1. Décision à l'origine de l'émission

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne de l'Air -Tunisair- réunie le 10/9/2025 a autorisé l'émission par la société d'un emprunt obligataire sans recours à l'appel public à l'épargne pour un montant global de 150 millions de dinars, sur une période de 12 mois. L'AGO a délégué les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration pour procéder à l'émission en une ou plusieurs fois et d'en arrêter les conditions et modalités.

Le Conseil d'Administration de Tunisair s'est réuni le 10/9/2025 et a décidé de subdéléguer à la Direction Générale de la société pour procéder à l'émission en une ou plusieurs fois et d'en arrêter les conditions et modalités et ce, dans un délai maximum de 12 mois suivant la date de tenue de l'AGO qui a décidé cette émission.

Usant de cette délégation de pouvoir, la Direction Générale de Tunisair décide d'émettre un emprunt obligataire d'un montant de 30 millions de dinars et ce, sans recours à l'appel public à l'épargne, selon les conditions suivantes :

  • Taux d'intérêt : 10 % l'an
  • Durée : 7 ans dont une année de grâce
  • Amortissement du principal : constant à partir de la 2ème année, mensuellement, sur 6 ans
  • Paiement des intérêts : mensuellement

2. Renseignements relatifs à l'émission

Montant : Le montant nominal du présent emprunt obligataire est fixé à 30 millions de dinars divisés en 300 000 obligations de 100 dinars de nominal. Le montant définitif de l'«Emprunt Obligataire Tunisair 2025-1» fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF- et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis - BVMT.

Période de souscription et de versement : Les souscriptions et les versements à cet emprunt seront reçus à partir du 6/10/2025 et seront clôturées au plus tard le 10/10/2025. Les souscriptions peuvent être clôturées sans préavis dès que le

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montant de 30 millions de dinars est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 300 000 obligations.

En cas de placement d'un montant inférieur à 30 millions de dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 10/10/2025, les souscriptions seront prorogées jusqu'au 17/10/2025 avec maintien de la date unique de jouissance en intérêts. Passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société Tunisair à cette date. Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du CMF et de la BVMT dès la clôture effective des souscriptions.

Lieu des souscriptions et de versement : Les souscriptions à cet emprunt seront reçues auprès de Tunisair, Boulevard Mohamed Bouazizi 2035 Tunis Carthage.

But de l'émission : renforcer les ressources financières de la société afin de faire face à ses engagements financiers.

3. Caractéristiques des titres émis

Dénomination de l'emprunt : «Emprunt Obligataire Tunisair 2025-1»

Prix de souscription, prix d'émission et modalités de paiement : Les obligations souscrites seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables intégralement à la souscription.

Prix de remboursement : 100 dinars par obligation.

Forme des titres : Les obligations du présent emprunt seront nominatives.

Nature des titres : Titres de créance

Le texte intégral de la notice d'information de cet emprunt obligataire a été publié au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier n°7456 du 1er octobre 2025.

Citer : Société Tunisienne de l'Air Tunisair, JORT (Annonces légales) n° 140 du 7 octobre 2025, p. 2698.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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