Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa
Avocat à la cour de cassation
1- Créancier saississant : AMEN BANK, S.A., IU : 0000221M, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.
p. 27362- Débiteurs saisis : 1) Société tunisienne de textile SOTUTEX, SARL, IU : 0537800F, ayant son siège à l'avenue Jameleddine Al-Afghani Z.I Poudrière 1 Sfax 2) Mohamed Ben Mohamed Ben Fredj Moalla, CIN 01313673, gérant de société, demeurant à la route Menzel Chaker km 5,5 (rue 3 Impasse 6 n°34 El-Ain) Sfax.
3-Avocat poursuivant : Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. N°16 - 3000 Sfax.
4- Immeuble saisi :
La propriété dénommée «Yasmine» objet du titre foncier n°39687 Sfax qui consiste en un terrain situé en bordure et à l'angle de deux rues route Manzel Chaker km 6 rue du Martyr Mohamed Zouari Sfax, à droite de celle reliant Merkez Damak à Khazanet, à environ 150 mètres de la route goudronnée Menzel Chaker. Il s'agit d'une zone résidentielle incluse dans le plan d'aménagement de la commune d'El Ain, symbolisé par l'Ub 173, et permettant la construction de villas individuelles d'une superficie minimale de 400 m². Le terrain, d'une superficie de 2225 m², est délimité au nord par la rue du Martyr Mohamed Zouari, d'où l'on accède à la propriété, à l'est et au sud par des voisins, et à l'ouest par la rue Amr Ibn Al-Aas, d'où l'on accède à la propriété. Le terrain est clôturé de ses quatre côtés et abrite une villa de plain-pied d'une superficie totale de 640 m². On y accède par deux portes en fer, la première à un seul vantail et la seconde à deux vantaux, orientées à l'ouest. Le bâtiment comprend une véranda ouvrant sur le nord par laquelle on accède à la propriété, une entrée, un hall spacieux, un salon, une suite parentale avec placard en bois, trois chambres, deux salles de bain, des sanitaires, une cuisine principale et une cuisine secondaire, un entrepôt intégré à la villa pouvant accueillir deux voitures, un jardin arboré d'arbres fruitiers, d'arbres d'ornement et de gazon naturel, une maison de gardien dans l'angle sud-ouest de la propriété, une piscine entièrement équipée de 85 m², avec ses annexes. Le bâtiment est en bon état. Le plafond est décoré de panneaux de plâtre entrecoupés de lanternes. Le sol est carrelé de carreaux de marbre fin, à l'exception des sols de la cuisine et de la salle de bain, qui sont ornés de carreaux de porcelaine fine, et les murs sont également décorés de carreaux de porcelaine fine. Les portes sont en bois noble, et les fenêtres en michler en bois et en aluminium sécurisé par du fer forgé. La villa est équipée du chauffage central, d'un réseau primaire de climatisation, de systèmes de surveillance, de dispositifs antivols et de panneaux photovoltaïques. La villa est entièrement équipée et entièrement peinte à l'intérieur comme à l'extérieur, mais des travaux de peinture extérieure sont nécessaires en raison de quelques fissures. La propriété bénéficie d'un bon emplacement, à proximité de la plupart des commodités (marché municipal hebdomadaire, écoles primaires, collèges et lycées, commerces de grande et moyenne taille, banques, poste, Steg et Sonede. Le quartier dispose de toutes les commodités (électricité, eau potable, voirie goudronnée, éclairage public et assainissement).
5- Mise à prix : Un million huit cent mille dinars (1.800.000,000 D), frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax2 sis à la zone 3 - 4 rue Ahmed Aloulou près de la CNSS Sfax le mercredi douze novembre deux mille vingt cinq (12/11/2025) à partir de 9 heures.
7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail. La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax2 ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant et ce aux mêmes horaires.