Location d'un fonds de commerce
Suivant contrat soussigné le 27/4/2023 enregistré à la recette des finances cité Attadhamen le 8/10/2025 quittance n°M091120 enregistrement 25305686. M. Mohamed Al-Asaad Bin Omar, résident à l'avenue du 7 Novembre cité Attadhamen Ariana, à Mr. Anis Ben Kamel Ben Mohamed Salah Ben Samir, résident dans les locaux faisant l'objet du transfert, a loué tout le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux utilisés pour la vente des produits alimentaires sis à l'avenue du 7 Novembre, triangle des rues d'Irak, cité Attadhamen gouvernorat d'Ariana, à compter du 01/4/2023 au 31/3/2024, renouvelable
Les oppositions doivent être présentées à l'adresse des deux parties dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.
Cet article a été publié au journal le Quotidien du 14 octobre 2025.