Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce en gérance libre
Suivant acte de résiliation signé entre la Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» et la société Vergers Borj Toumi en date du 04 et 21 Août 2025, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 3 septembre 2025 sous le N°25301346 Quittance N°M033384, il a été convenu de résilier le contrat de location du fonds de commerce faisant partie de sa propriété exclusive avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°406 au pavillon 4 fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné à la vente en gros des fruits et légumes et ce en date du 31 mai 2025.