Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Annexe n°04 : Bulletin de suscription

Publié au Annonces légales n° 146 du 22 octobre 2025, page 2823 · réf. 2025403528SODB1

De constitution d'une société communautaire locale

Nom de la société à constituer : Société communautaire locale : Matmour Wed Elzargua

Services : Agricole

Type de société : locale

Capital de la société ouvert à la souscription : 5 000 MD via la contribution des adhérents

Durée estimée de la société : 99 ans

Nombre de parts à souscrire et leur contre partie en numéraire, montant à verser immédiatement : 10 parts d'une valeur totale de 5 000 MD

Valeur nominale d'une part à émettre : 500 D

Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de la réserve :

En cas de réalisation de bénéfices financiers, les dividendes peuvent être distribués jusqu'à 50 % du capital

La société régionale peut allouer 20 % de ses bénéfices aux activités sociales, culturelles et environnementales

L'excédent sera investi dans le développement et l'expansion régionale des activités de la société

Nom de l'agence bancaire où seront déposés les fonds issus de la souscription : Agence BNA Testour

Période d'ouverture de la souscription : du 01 Novembre 2025 au 31 décembre 2025

Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :

Après la souscription complète, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée dans le

Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens. L'avis de convocation sera également affiché au siège de la Municipalité de wed elzargua.

Les Fondateurs :

1. Ala ben Kamel Toujani : CIN 02331507 téléphone : 54 455 468
2. Nejia bent el Aid Ounis : CIN 13607084 téléphone : 50 045 930
3. Nousayer ben Ala Toujeni : CIN 14288392 téléphone : 54 457 746

Les personnes souhaitant participer à la création de l'entreprise doivent soumettre leurs demandes aux fondateurs de l'entreprise. Les nouveaux participants approuvés par ces derniers peuvent également le faire en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts fondamentaux.

Citer : Annexe n°04 : Bulletin de suscription, JORT (Annonces légales) n° 146 du 22 octobre 2025, p. 2823.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.