Le public est informé que la société ELFIRMA dont le siège social est situé à la zone industrielle Siliana…

Le public est informé que la société ELFIRMA dont le siège social est situé à la zone industrielle Siliana Nord 6100 Siliana, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le N°A-2024-09-0201-0000662 en date du 15 Janvier 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un abattoir de volailles et de transformation de viandes située à proximité de la Route Régionale N°73 (Route Gaafour) à la zone industrielle Siliana Nord du gouvernorat de Siliana et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Siliana ou de la municipalité de Siliana.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Siliana ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Siliana ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Compagnie Tunisienne Pharmaceutique "COTUPHA" dont le siège social est situé au N°14, Rue Pierre de Coubertin 1002 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le N°A-2025-09-0201-0005071 en date du 7 Avril 2025 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de stockage des médicaments et des produits pharmaceutiques située à proximité de la Route de Mateur au Km 7, à Manouba et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Manouba ou de la municipalité de Manouba.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs le gouverneur de Manouba ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Manouba ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société "SODRICO TUNISIE" dont le siège social est situé à la rue de Ali Belhouan à Chebba du gouvernorat de Mahdia, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le N°A-2025-09-0201-0011105 en date du 21 juillet 2025 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de confection, située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande mentionnée ci-dessus et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Mahdia et de la municipalité de Chebba.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Monsieur le Gouverneur de Mahdia ou Monsieur le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Chebba ou Monsieur le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Maître Issam Hafsouni agissant pour le compte d'Abdessattar Ben Brahim Cherni a déposé une requête d'inscription n°1254 auprès de la succursale du Tribunal Foncier de Jendouba, afin d'immatriculer des ventes au registre foncier n° 7182 Jendouba et de lui attribuer une part dans un titre indépendant.

Il ressort des travaux du Juge Rapporteur que la propriété du requérant, objet de la demande d'inscription, coïncide avec la parcelle n° 136 d'une superficie de 180 m², issue du lotissement de la Cité Essaada 1 de la municipalité de Ghardimaou et qu'elle relève du registre foncier n°7182 Jendouba, dont la municipalité de Ghardimaou est propriétaire. Les recherches menées par le Tribunal, tant sur le plan documentaire que sur le terrain, ont établi la survenance d'une vente par la municipalité de Ghardimaou au profit d'Ibrahim ben Salah Hafsouni, portant sur l'intégralité de la propriété décrite ci-dessus, à une date approximative du 08/02/1982.

Par conséquent et en application des dispositions des articles 5, 6 et 17 de la loi n°34 de l'année 2001 relative à la mise à jour des titres fonciers, le Tribunal autorise le demandeur de la mise à jour, Abdessattar Ben Brahim Cherni, a procédé à une publication complémentaire au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans un journal quotidien en langue arabe concernant la vente effectuée par la municipalité de Ghardimaou au profit d'Ibrahim ben Salah Hafsouni, datée approximativement du 08/02/1982, portant sur l'intégralité d'une parcelle d'une superficie de 180 m², représentée par le lot n°136 du lotissement de la Cité Essaada 1 de la municipalité de Ghardimaou, gouvernorat de Jendouba et relevant du registre foncier n°7182 Jendouba.

Toute personne détenant un droit réel sur la vente faisant l'objet du présent avis est invité à former opposition auprès de la chambre des titres Immobilisés de la succursale du Tribunal Foncier de Jendouba, dans le cadre de la requête de mise à jour n°1254, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication.

Il est demandé de procéder à cette publication dans les plus brefs délais. Salutations.

Signature :

Le Président de la Succursale : Mohamed Hédi Moknine

Le Juge Rapporteur : Ghaya Manai

Cachet : Ministère de la justice - Tribunal Foncier - Succursale de Jendouba