République Tunisienne Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Sousse
N°4689/2025
Conformément à la loi n°122 de 1994 du 28 novembre 1994 portant Code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, et notamment à son article 65 nouveau,
Le secrétaire général de la municipalité d'Akouda, en charge de la gestion, informe que M. Khaled Jaballah El Baccouche a déposé une demande d'approbation de la modification de la section n°2 du lotissement approuvé par la décision n°3 du 23 septembre 2020, au nom de Khaled Jaballah El Baccouche, Souad Chouchene et la société Baccouche & Rekaya Motors, située sur la route nationale n°1.
Toute personne intéressée est invitée à contacter l'administration municipale (Service de l'urbanisme et des licences) pendant les heures ouvrables afin d'examiner le projet de modification du lotissement et d'enregistrer sa demande. Observations ou objections dans le cahier d'enquête ouvert, ou en adressant un mémoire d'objection à la modification proposée par lettre recommandée à l'adresse suivante :
Commune d'Akouda, rue Dimas, 4022 Akouda, Sousse, avant l'expiration du délai de préavis, qui est d'un mois à compter de la date de notification.