أدفنتم تونس

ADVANS TUNISIE SA

Société anonyme

Au capital social de 25.000.000 Dinars

Siège social : Immeuble Vie 3, Zac Khaireddine, Lac III - Tunis

Identifiant unique : 1317726X

Tél : 36 410 510

Objet social : l'octroi de micro-crédits conformément aux dispositions du décret-loi 117 du 05 novembre 2011 organisant l'activité des institutions de micro finance, ainsi que toutes les opérations liées à l'encadrement des initiatives de la clientèle à sa formation et à son accompagnement, dans le cadre de l'activité d'octroi de micro-crédit

Emission d'un Emprunt Obligataire Subordonné «Advans Subordonné 2025»

De 5 000 000 dinars Sans recours à l'appel public à l'épargne.

Décisions à l'origine de l'émission :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires d'Advans Tunisie SA

réunie le 17/06/2025, a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires et/ou subordonné dans la limite de 120 Millions de Dinars, à émettre sur les exercices 2025, 2026 et 2027, et a donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour fixer les dates, les durées, les montants, les taux, les modalités et les conditions de ces émissions selon la situation du marché financier.

Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration réuni le 30/09/2025 a décidé d'émettre un emprunt obligataire subordonné «Advans subordonné 2025» d'un montant de 5 millions de dinars et ce sans recours à l'Appel Public à l'Epargne, selon les conditions suivantes:

• Taux d'intérêt : TMM+2,9% brut l'an
• Durée : 5 ans
• Amortissement : Remboursement in fine

Renseignements relatifs à l'opération :

Montant de : Le montant nominal du présent emprunt obligataire subordonné est de 5 millions de dinars, divisé en 50.000 obligations de 100 dinars de nominal. Le montant souscrit de l'Emprunt Obligataire Subordonné "Advans Subordonné 2025" fera l'objet d'une publication au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier.

Période de souscriptions et de versements :

Les souscriptions et les versements à cet emprunt obligataire subordonné seront reçus à partir du 31/10/2025 auprès des guichets d'Advans Tunisie sa et seront clôturés au plus tard le 7/11/2025. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis soit 50.000 obligations. En cas de placement d'un montant inférieur à 5.000.000 dinars à la date de clôture de la période de souscription, soit le 7/11/2025, et passé ce délai, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société.

Un avis de clôture sera publié au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier dès la clôture des souscriptions.

But de l'émission :

ADVANS TUNISIE SA a décidé d'émettre cet emprunt obligataire subordonné dans le cadre d'une stratégie visant le renforcement de la structure financière de la société par la consolidation de ses ressources à moyen et long terme et ce, afin de soutenir le développement de son activité dans les meilleures conditions.

Caractéristiques des titres émis :

• La législation sous laquelle les titres sont créés : Les emprunts obligataires subordonnés sont des emprunts obligataires auxquels est rattachée une clause de subordination (cf. rang de créance). De ce fait, ils sont soumis aux règles et textes régissant les obligations, soit : le code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous titres 5 chapitre 3 des obligations. Ils sont également prévus par la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17/12/1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers
• Dénomination de l'emprunt : "Advans Subordonné 2025"
• Nature des titres : Titres de créances
• Forme des titres : Les obligations subordonnées seront nominatives.
• Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligations :

L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues ainsi que la tenue du registre des obligations de l'emprunt «Advans subordonné 2025» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par Tunisie Clearing.

Fiscalité des titres : Droit commun régissant la fiscalité des obligations.

Prise en charge des obligations par Tunisie Clearing : Les obligations souscrites dans le cadre de cet emprunt subordonné seront prises en charge par Tunisie Clearing.

• Tribunaux compétents : Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction de cet emprunt obligataire subordonné sera de la compétence exclusive du Tribunal de Tunis 1.
• Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire subordonné : Selon les règles prudentielles régissant les établissements de crédit exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la société un risque de taux du fait que certains emplois seraient octroyés à taux fixe.