Ministère de la Justice
Tribunal de Première Instance de Kairouan
Affaire de distribution des deniers n° : 92
PUBLICATION : AFFICHAGE
Par décision rendue par Monsieur Zaydane Jhinaoui, le chargé de la distribution des deniers et du classement des créanciers dans l'affaire ayant le numéro ci-dessus à droite, en date du 14/4/2025, relative à l'ouverture des procédures de distribution des deniers consignés issus de la vente du saisi, en vertu d'un procès-verbal de paiement établi par l'huissier de justice Monsieur Adel Zouaidi en date du 26/8/2024 sous le n°15127 d'un montant de cent quarante cinq mille huit cent seize dinars et 370 millimes (145.816370 d) déposé à la caisse des dépôts et consignations selon le reçu de dépôt n°M093888 en date du 3/9/2024 délivré par la recette des finances à rue de Khawarizmi de Kairouan.
Le demandeur de la distribution est Maître Ali Mrayeh, pour le compte de ses mandants :
- Kamel Ben Dhahbi DHAHBI et tous ci qui sont avec lui, ont choisi l'adresse de notification en l'étude de Maître Ali Mrayeh, avocat à Kairouan.
Contre :
1/ Société Coopérative Centrale de Semences et Plantes Sélectionnées, en la personne de son représentant légal, avec siège social à Chebika - Kairouan,
2/ Recette des finances à rue de Khawarizmi de Kairouan.
En conséquence, le présent sera publié et affiché au tableau d'affichage du tribunal et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Dans les trente jours qui suivent la publication au Journal Officiel ou la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, sous peine de perdre son droit à cette participation, produire ses titres de créance au greffe du tribunal. Il doit également, lors de cette soumission, déposer une demande de partage par l'intermédiaire d'un avocat dont le cabinet est élu comme adresse de notification du créancier.
La demande de partage doit, le cas échéant, indiquer les motifs justifiant la préférence pour la créance.