Ministère de la Justice
Tribunal de Première Instance de Kairouan
Affaire de distribution des deniers n° : 93
PUBLICATION : AFFICHAGE
Par décision rendue par Monsieur Zaydane Jhinaoui, le chargé de la distribution des deniers et du classement des créanciers dans l'affaire ayant le numéro ci-dessus à droite, en date du 14/4/2025, relative à l'ouverture des procédures de distribution des deniers consignés issus de la vente du saisi, en vertu d'un ordre de paiement n°7855 rendu par Monsieur le président du tribunal de première instance de Kairouan le 7/12/2022 et déposé à la caisse des dépôts et consignations selon le reçu de dépôt n°M029116 en date du 8/3/2024 délivré par la recette des finances de Tunis et estimé à quarante et un mille six cent trente dinars et 540 millimes (41630540 d).
Le demandeur de la distribution est Maître Ali Mrayeh, pour le compte de sa mandante :
- Société de Mohamed Ben Ammar, en personne de son représentant légal, son adresse de notification est élue en l'étude de Maître Ali Mrayeh, avocat à Kairouan.
Contre :
1/ Habib Ben Salah Amri, son siège est à El Alia, Haffouz, Kairouan
2/ Taieb Ben Zaied Feki, son siège à Zaouiet Sidi Medien à Zaghouan
3/ Société Technogreen des services agricoles, en personne de son représentant légal, avec siège social à l'Avenue Mongi Slim - Kairouan.
En conséquence, le présent sera publié et affiché au tableau d'affichage du tribunal et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Dans les trente jours qui suivent la publication au Journal Officiel ou la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, sous peine de perdre son droit à cette participation, produire ses titres de créance au greffe du tribunal. Il doit également, lors de cette soumission, déposer une demande de partage par l'intermédiaire d'un avocat dont le cabinet est élu comme adresse de notification du créancier.
La demande de partage doit, le cas échéant, indiquer les motifs justifiant la préférence pour la créance.