Société Tunisienne de l'Air -Tunisair-

Société Anonyme au capital de 106 199 280 dinars divisé en 106 199 280 actions
de nominal 1 dinar entièrement libérées
Siège social : Boulevard Mohamed Bouazizi -2035 Tunis Carthage-
Identifiant Unique : 002672W
Emission de l'« Emprunt Obligataire Tunisair 2025-2 » de 124 800 000 dinars
sans recours à l'appel public à l'épargne APE

1. Décisions à l'origine de l'émission :

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne de l'Air -Tunisair- réunie le 10/09/2025 a autorisé l'émission par la société d'un emprunt obligataire sans recours à l'APE pour un montant global de 150 millions de dinars, sur une période de 12 mois. La même AGO a délégué les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration pour procéder à l'émission et d'en arrêter les conditions et modalités.

Le Conseil d'Administration de Tunisair s'est réuni le 10/09/2025 et a décidé de subdéléguer à la Direction Générale de la société pour procéder à l'émission et d'en arrêter les conditions et modalités.

Usant de cette délégation de pouvoir, la Direction Générale de Tunisair a décidé, en date du 30/10/2025, d'émettre un emprunt obligataire d'un montant de 124 800 000 dinars et ce, sans recours à l'APE, selon les conditions suivantes :

• Taux d'intérêt : 10 % l'an.
• Durée : 7 ans dont un an de grâce.
• Amortissement du principal : constant à partir de la 2ème année, mensuellement, sur 6 ans.
• Paiement des intérêts : mensuellement.

2. Renseignements relatifs à l'émission :

• Montant : Le montant nominal du présent emprunt obligataire est fixé à 124 800 000 dinars divisé en 1 248 000 obligations de 100 dinars de nominal.

Le montant définitif de l'«Emprunt Obligataire Tunisair 2025-2» fera l'objet d'une publication au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier -CMF-.

• Période de souscription et de versement :

Les obligations de cet emprunt obligataire seront divisées en cinq catégories. Les souscriptions et les versements à cet emprunt seront reçus conformément au tableau suivant :

• Les souscriptions à chacune des cinq catégories de cet emprunt peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant de la catégorie correspondante est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis pour chaque catégorie,

Passé le délai de souscription, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement souscrit à la date de clôture des souscriptions, soit le 20/11/2025.

Lieu des souscriptions et de versement : Les souscriptions à cet emprunt seront reçus auprès de Tunisair, Boulevard Mohamed Bouazizi - 2035 Tunis Carthage-

3. Caractéristiques des titres émis :

Dénomination de l'emprunt : « Emprunt Obligataire Tunisair 2025-2 ».

Prix de souscription, prix d'émission et modalités de paiement : Les obligations souscrites seront émises au pair, soit 100 dinars par obligation, payables conformément au calendrier susmentionné.

• Prix de remboursement : 100 dinars par obligation.
• Forme des titres : Les obligations du présent emprunt seront nominatives.
• Nature des titres : Titres de créance.
• Législation sous laquelle les titres sont créés : Les obligations sont soumises aux dispositions du Code des Sociétés Commerciales : Livre 4, Titre 1, Sous-titre 5, Chapitre 3 : Des obligations.
• Paiement : Le paiement mensuel des intérêts et le remboursement du capital dû par Tunisair seront effectués à terme échu, le 20 de chaque mois pour toutes les catégories des obligations. Si ces jours de paiement seront des jours non ouvrables, le paiement sera reporté au premier jour ouvrable suivant :

Le texte intégral de la notice d'information de cet emprunt obligataire a été publié au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier n° 7481 du 06 novembre 2025.