Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis

Objet du titre foncier N°165748 Tunis

(1ère audience)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich

Avocat à la cour de cassation

24 rue Cyrus Le Grand - Tunis

Tél : 71.340.429

GSM : 58.351.552

1) Le créancier saisissant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU N°: 000110 F, ayant son siège social au N°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au N°24 rue Cyrus Le Grand, -Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Mr. Mohamed Mondher Ben Mustapha DEBBICH (C.I.N N°: 00328159), demeurant au N°50

résidence "EDHAMANE", la Marsa, - Tunis-. Ou bien : au N° 50 résidence "LES PINS" la Marsa, - Tunis. Ou bien : à la résidence "PHENICIA", appartement N°D3, route de Gammarth, klm 05, - Tunis. Ou bien : chez "pharmacie DEBBICH" sise au N°207 avenue Habib Bourguiba, El Kram, -Tunis. Ou bien : chez "pharmacie de nuit DEBBICH" sise au N°207 bis avenue Habib Bourguiba, El Kram, - Tunis.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat à la cour de cassation, (MF N° : 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au N°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

• Selon les données du registre foncier :

La totalité de l'immeuble constitué par :

• Le triplex N°D3 de la résidence "PHENICIA", constitué par un dépôt au sous-sol et d'un appartement au RDC et au 1er étage sis à la Marsa en bordure de la route Gammarth à Tunis, d'une superficie de 02 a 33 ça (233 m²), fractionné en 233 parts, dénommé "PHENICIA 02", faisant l'objet du titre foncier n°165748 Tunis.

• Les quotes-parts indivises afférentes au triplex susvisé dans les parties communes soit 818,97/10000 parts dans le titre foncier n°136101 Tunis, dénommé "LE GIROFLE".

*) Selon le rapport d'expertise en date du 3/4/2025 établi par Mr. Mohamed Hedi Ben Mariem l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 19/9/2024 sous le N° 53774:

Après les constatations de l'expert sur les lieux il s'est avéré que l'immeuble saisi est conforme aux énonciations mentionnées sur le registre foncier à savoir :

• Le triplex N° D3 de la résidence "PHENICIA", constitué par un dépôt au sous-sol et d'un appartement au RDC et au 1er étage sis à la Marsa en bordure de la route Gammarth à

Tunis, d'une superficie de 02 a 33 ça (233 m²), fractionné en 233 parts, dénommé "PHENICIA 02", faisant l'objet du titre foncier n° 165748 Tunis.

• Les quotes-parts indivises afférentes au triplex susvisé dans les parties communes soit 818,97/10000 parts dans le titre foncier n°136101 Tunis, dénommé "LE GOROFLE".

Le triplex susvisé se compose d'un dépôt au sous-sol et d'un appartement au RDC et au 1er étage.

Le RDC d'une superficie de 96 m² et se compose d'un salon, d'une cuisine, d'une chambre à coucher et d'une salle d'eau.

Le 1er étage d'une superficie de 100 m² et se compose d'un hall, d'une suite parentale (une chambre à coucher + une salle de bain), de 02 chambres à coucher et d'une salle de bain.

Le dépôt d'une superficie de 37 m².

Les murs extérieurs et les cloisons intérieures sont faits par des briks (double + 10 cm de largeur).

Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé avec une hauteur de 3 m et sont couverts par un faux plafond de plâtre.

Le sol est couvert de marbre et de céramique.

Les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium.

L'état de l'appartement est bien et très entretenu.

Les matériaux utilisés sont de qualité supérieure.

L'appartement est équipé par la climatisation chaude et froide.

L'appartement est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.

L'immeuble saisi est situé dans une zone résidentielle supérieure.

5) Mise à prix :

Elle est fixée à neuf cent quarante cinq mille soixante dix-neuf dinars (945.079,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnat, - Tunis, le mardi, vingt trois décembre deux mille vingt cinq (23/12/2025), à partir de 9 heures (affaire N° : 8554).

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sis à l'avenue Bab Bnat, - Tunis, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au N°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.