Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Accord de don d'actifs professionnels

Publié au Annonces légales n° 157 du 18 novembre 2025, page 3054 · réf. 2025S01511FCCC2

En vertu d'un accord de don d'Actifs Professionnels écrit par les maîtres Rafik Rebi et son greffier Kamel Jerad en date du 24/10/2025 et enregistré au Bureau des actes Notariés indique que les honorables Maroua Bent Mohamed Moncef Ben Abdallah Jaadi et Mohamed Fateh Bent Mohamed Moncef Ben Abdallah Jaadi et Mohamed Hamza Ben Mohamed Moncef Ben Abdallah Jaadi, ont donné à leur Mère Mejda Ben Mohamed Ben Ahmed Chafra l'Accord de don Actifs Professionnels tout le fonds de commerce destiné «vente détail des pièces automobiles» situé à Abi Zemaa El Balaoui à Kairouan avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront acceptées dans un délai de vingt jours (20) à partir de la parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne chez le Maître Rafik Rebi à Souk Attarin Kairouan.

Citer : Accord de don d'actifs professionnels, JORT (Annonces légales) n° 157 du 18 novembre 2025, p. 3054.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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