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Renonciation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 157 du 18 novembre 2025, page 3054 · réf. 2025S01512FCCC2

Suivant acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse sous le n°25205759 en date du 30/9/2025 Madiha bent Salem Ben Halima

Représentée par son mandataire Jamel Ben Mabrouk Ben Nia Suivant mandat général rédigé le 15/7/2017 par les notaires Faïçal Gamra et Mohamed Slim Daouas a Renoncé à son Fonds de commerce exploité au local sis au Rez-de-chaussée de la Résidence les orangers NC 19 du plan du centre commercial Kantaoui objet du matricule Fiscal N° 1268001R au profit de Chaima Ben Nia avec tous ses éléments incorporels. La valeur du fonds de commerce objet de la renonciation est fixée à 40 mille dinars pour les besoins de l'enregistrement. Un avis de cette renonciation a été publié au journal «Al Chourouk» en date du 12/11/2025. Les oppositions sur la valeur du fonds de commerce seront formées dans 20 jours de la publication de l'avis de renonciation au J.O.R.T entre les mains de la bénéficiaire de la renonciation Chaima Ben Nia à son domicile élu sis 31 Cité Nozha1 à Kalaa Kebira.

Citer : Renonciation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 157 du 18 novembre 2025, p. 3054.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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