Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

1) Créancier poursuivant : A.T.B, S.A matricule fiscal 14161Q, représentée par son P.D.G, demeurant au 9 rue…

Publié au Annonces légales n° 160 du 25 novembre 2025, page 3123 · réf. 2025R03322VEPA1

1) Créancier poursuivant : A.T.B, S.A matricule fiscal 14161Q, représentée par son P.D.G, demeurant au 9 rue Hédi Nouira Tunis. En sa qualité de créancier hypothécaire.
2) Le débiteur principal : Société YASMINA PARK, société anonyme, matricule fiscal 0769127H, dont le siège social est situé à Tunis, n°121 Avenue de la Liberté et à Djerba, Zone Touristique Midoun.
3) Avocat poursuivant : Maître Kais Rouis, Avocat à la cour de cassation, avenue du Maghreb arabe houmt souk Djerba, matricule fiscal 970381A.
4) Titre exécutoire : 1- Injunction n°29000 le 20/10/2020 du tribunal de 1ère instance de Tunis signifiée par l'huissier notaire maître Ahmed Kochti le 15/02/2021 sous le n°27301 et par maître Mounir Natkha le 24/3/2021 sous n°42341 ayant une attestation de non appel.
2- Jugement commercial n°96890 le 08/07/2021 du tribunal de 1ère instance de Tunis signifié par l'huissier notaire maître Sameh Ferchichi le 21/02/2023 sous le n°7976 et par maître Habib Atoui le 6/12/2022 sous le n°732 ayant une attestation de non appel.
3- Hypothèque au premier rang pour le montant de 1.000.000.000dt objet du contrat de prêt enregistré à la recette des finances de Djerba le 25/01/2005 (Q M005190, E 05600160) inscrit au registre foncier au parts indivises égale à 1200 parts du total des parts égal à 5919 du titre foncier n°11084 Médenine intitulé SAFA le 15/11/2002 Médenine vol 04 n°3046 et au registre foncier au titre foncier n°10509 Médenine intitulé Nakhil le 15/11/2002 Médenine vol 04 n°3046.

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4- Hypothèque au premier rang pour le montant de 600.000.000dt objet du contrat de prêt enregistré à la recette des finances de Djerba le 5/01/2006 (Q M001020, E 06600047) inscrit au registre foncier aux parts indivises égales à 1200 parts du total des parts égal à 5919 du titre foncier n°11084 Médenine intitulé SAFA le 15/11/2002 Médenine vol 04 n°3046 et au registre foncier au titre foncier n°10509 Médenine intitulé Nakhil le 15/11/2002 Médenine vol 04 n°3046.

5) Saisie exécutoire : 1- procès-verbal de saisie exécution par l'huissier notaire maître Taoufik Lajimi le 10/9/2025 sous le n°60027 et par maître Abelkarim Chaibi le 17/9/2025 sous le n°62825 et inscrit au registre foncier le 22/10/2024 dépôt Médenine, vol 1/2025, n°7187.

1- Procès-verbal de saisie exécution par l'huissier notaire maître Taoufik Lajimi le 10/9/2025 sous le n°60028 et par maître Abelkarim Chaibi le 17/09/2025 sous le n°62826 et inscrit au registre foncier le 22/10/2024 dépôt Médenine, vol 1/2025, n°7186.

6) L'immeuble mis en vente : 1- Parts indivises égales à 1200 parts du total des parts égal à 5919 du titre foncier n°11084 Médenine situé à la zone touristique Midoun Djerba consistant en un terrain propice à la construction d'un complexe touristique de superficie égale à 1200m², contenant quelque palmier et délimité à l'ouest par une clôture d'une longueur de 55.17m, 30.92m, 8.27m et 12.06m après une route pavée, au sud par une clôture d'une longueur de 60.17m après le titre foncier n°11085, à l'est par un séparateur d'une longueur de 12.18m, 8.37m et 88.42m ligne de démarcation du domaine maritime après place Bahri et au nord par une clôture d'une longueur de 50.99m après restaurant Mario.

2- Titre foncier n°10509 Médenine situé à la zone touristique Midoun Djerba d'une superficie égale à 6188m² consistant en un terrain contenant un immeuble de deux étages et une piscine, délimité à l'ouest par un séparateur d'une longueur de 93.64m après une route pavée, au sud par un séparateur d'une longueur de 70.04m après le titre foncier n°8253 Médenine le reste de l'Hôtel Yasmina, à l'est un séparateur d'une longueur de 97.88m ligne de démarcation du domaine maritime après la mer et au nord un passage menant au rivage.

7) Les hypothèques :

1- Les hypothèques inscrites au registre foncier concernant les parts indivises égales à 1200 parts du total des parts égal à 5919 du titre foncier n°11084 Médenine : hypothèque d'un montant de 1.400.000.000dt au profit de la STB inscrite le 26/12/2002 vol 05 Médenine n°3637, hypothèque d'un montant de 400.000.000dt au profit de la BTL inscrite le 7/7/2003 vol 05 Médenine n°3246, hypothèque d'un montant de 800.000.000dt au profit de la BNA inscrite le 30/01/2004 vol 01 Médenine n°427, hypothèque d'un montant de 1.000.000.000 dt au profit de la STB inscrite le 09/09/2004 vol 06 Médenine n°3887, hypothèque d'un montant de 600.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 3/02/2006 vol 01 Médenine n°460, hypothèque d'un montant de 200.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 22/07/2006 vol 06 Médenine n°3274, hypothèque d'un montant de 180.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 6/02/2007 vol 01 Médenine n°700, hypothèque d'un montant de 100.000.000dt au profit de la STB inscrite le 12/03/2009 vol 02 Médenine n°1183.

Les hypothèques inscrites au registre foncier concernant le titre n°10509 Médenine : hypothèque d'un montant de 210.000.000dt au profit de la STB inscrite le 20/07/2000 vol 2000 Médenine n°96, hypothèque d'un montant de 1.400.000.000dt au profit de la STB inscrite le 26/12/2002 vol 05 Médenine n°3637, hypothèque d'un montant de 400.000.000dt au profit de la BTL inscrite le 07/07/2003 vol 05 Médenine n°3246, hypothèque d'un montant de 800.000.000dt au profit de la BNA inscrite le 30/01/2004 vol 01 Médenine n°427, hypothèque d'un montant de 1.000.000.000dt au profit de la STB inscrite le 9/9/2004 vol 06 Médenine n°3887, hypothèque d'un montant de 1.000.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 29/01/2005 vol 01 Médenine n°644, hypothèque

d'un montant de 600.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 3/02/2006 vol 01 Médenine n°460, hypothèque d'un montant de 200.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 22/7/2006 vol 06 Médenine n°3274, hypothèque d'un montant de 180.000.000dt au profit de l'ATB inscrite le 6/02/2007 vol 01 Médenine n°700, hypothèque d'un montant de 200.000.000dt au profit de la STB inscrite le 12/3/2009 vol 02 Médenine n°1182, hypothèque d'un montant de 100.000.000dt au profit de la STB inscrite le 12/3/2009 vol 02 Médenine n°1183.

8) Le prix de vente : Le prix de la vente est fixé à 600.000.000dt pour les parts indivises égales à 1200 parts du total des parts égal à 5919 du titre foncier n°11084 Médenine et à 8.803.750dt pour la titre foncier n°10509 Médenine, et le prix de vente pour les deux titres est fixé à 9.403.750dt outre les dépenses de poursuites qui seront fixées le jour de l'audience.

9) Le tribunal : la vente aura lieu devant le tribunal de 1ère instance de Médenine le lundi 22 décembre 2025 à 9 h du matin.

10) L'immeuble peut être visité tous les jours suivant l'horaire administratif.

Tout celui qui veut participer aux enchères doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat et les étrangers doivent avoir l'autorisation du gouverneur.

Citer : 1) Créancier poursuivant : A.T.B, S.A matricule fiscal 14161Q, représentée par son P.D.G, demeurant au 9 rue…, JORT (Annonces légales) n° 160 du 25 novembre 2025, p. 3123.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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