Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Publié au Annonces légales n° 160 du 25 novembre 2025, page 3128 · réf. 2025X01560VEPA1

Suite à une saisie immobilière

(Après réduction du prix de 40%)

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 et inscrite au registre National des Entreprises sous l'identifiant unique N°0014161 Q dont le siège social est situé au 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, (créancier hypothécaire) son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : Mr Souheil Ben Hammouda El Behi (débiteur - hypothécaire), titulaire de la CIN 08266380 demeurant à Aouled El Hanachi Chorbène - Mahdia.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Notaire Hassen Maaloul sous le n°33605 le 02/6/2025 et inscrit au titre Foncier N°1003 Mahdia le 31/7/2025 vol 2025/02 sous N°586 sur la totalité du terrain objet du titre foncier N°1003 Mahdia dénommé "Faouzia" situé à Imadet Aouled El Hanachi, délégation de Chorbène Gouvernorat D'El Mahdia, d'une superficie de 8696 m², terrain agricole se compose de deux parcelles de terrain N°04 et N°27 du plan cadastrale du Gouvernorat d'El Mahdia section B plantées amandes et ce titre foncier se trouve hors du plan d'aménagement urbain de la zone Aouled El Hanachi et se trouve dans une zone agricole.

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  • La parcelle du terrain N°04 sous forme carrée se trouve au loin de 650 m de la route reliée entre Essouassi et Chorbène et proche de village Aouled Hanachi ouvert du côté nord à un passage agricole fait au plan cadastrale et se compose de 30 arbres d'amandes et pas loin de réseau d'électricité et d'eau potable d'une superficie de 6240 m².

Les limites de cette parcelle du terrain : de l'est la parcelle du terrain N°2 du plan cadastrale, de l'ouest passage agricole non pavé, du nord la parcelle du terrain n°5 du plan cadastrale et du sud la parcelle du terrain N°3 du même plan.

  • La parcelle du terrain N°27 sous forme rectangulaire se trouve au loin de 80 m de côté sud du passage agricole pavée indiquée et se compose de 3 arbres d'amandes et 10 pieds d'olives et proche du réseau d'électricité et d'eau potable d'une superficie de 2458 m².

Les limites de cette parcelle du terrain : du nord la parcelle du terrain N°29, du sud la parcelle du terrain N°26, de l'est la parcelle du terrain N°241 et de l'ouest la parcelle du terrain N°28.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

  • Hypothèque d'un montant 50.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 24/6/2013 vol 05/2013 sous N°83 au profit ATB.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 31/07/2025 (vol 02/2025 N°586) au profit du saississant.

Mise à prix : est fixée à cent soixante quatre Mille cinq cent quatorze Dinars (164.514.000D) terre et contenu après réduction du prix de 40 % auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 7.898.793 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 22 décembre 2025 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Mahdia, sise à la Rue Taieb El Mhiri.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 54.838.000 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Mahdia où est déposé le cahier des charges.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 160 du 25 novembre 2025, p. 3128.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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