Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Décision judiciaire de clôture des procédures

Publié au Annonces légales n° 162 du 28 novembre 2025, page 3173 · réf. 2025404020VEPA2

De liquidation de l'héritage

Du défunt Hassin Nafetti

Ordonnance sur requête n°20781

Délivrée par le Tribunal de Première Instance de Bizerte

Maître Khalfi Sihem annonce au public en sa qualité de liquidateur du défunt Hassin Nafetti, la clôture des procédures de liquidation n°313 en vertu de la décision judiciaire rendue le 4/6/2025 et la réservation du dossier dans l'archive du tribunal de première instance de Bizerte.

Cette annonce constitue un quitus général au liquidateur.

Citer : Décision judiciaire de clôture des procédures, JORT (Annonces légales) n° 162 du 28 novembre 2025, p. 3173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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